Externalisation de la certification des préleveurs sanguins

Externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l’examen du certificat de préleveurs sanguins. Externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l’examen du certificat de préleveurs sanguins.

CPV: 80561000 Terveyskoulutus
Määräaika:
16. heinäkuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Externalisation de la certification des préleveurs sanguins
Myöntävä elin:
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Myöntämisnumero:
2025M039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation de la certification des préleveurs sanguins
Description : Externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l’examen du certificat de préleveurs sanguins.
Identifiant de la procédure : 7b07be74-ee08-48dd-aad0-a14bf6ac9e2a
Identifiant interne : 2025M039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sans objet
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sans objet
Ville : PAU
Code postal : 64016
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sans objet
Ville : POITIERS
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations du marché seront traitées à prix unitaires sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et des quantités réellement exécutées. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros H.T.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation de la certification des préleveurs sanguins
Description : Externalisation de la gestion matérielle des épreuves de l’examen du certificat de préleveurs sanguins.
Identifiant interne : 2025M039

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sans objet
Ville : POITIERS
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sans objet
Ville : LIMOGES
Code postal : 87031
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sans objet
Ville : PAU
Code postal : 64016
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sans objet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu, pour une période initiale de 12 mois à compter de la date prescrite dans sa notification. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 30 novembre 2025. Il pourra être reconduit de manière tacite au maximum trois fois par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre selon les sous-critères énoncés au reglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ARS NOUVELLE-AQUITAINE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ARS NOUVELLE-AQUITAINE -
Organisation qui traite les offres : ARS NOUVELLE-AQUITAINE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro d’enregistrement : 13000786700018
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : ars-na-sg-marches@ars.sante.fr
Téléphone : 0969370033
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 RUE TASTET CS 21490
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 971dfd2b-2683-49cd-bea0-44295c068e97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 08:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00376728-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025