EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR LOGNES, MAIL VICTOR HUGO

Extension du réseau de chaleur Lognes mail Victor Hugo et gymnase Michel Ricard. Réseau en tube pré-isolé en DN 65 sur une longueur d'environ 200 ml Extension du réseau de chaleur Lognes mail Victor Hugo et gymnase Michel Ricard. Réseau en tube pré-isolé en DN 65 sur une longueur d'environ …

CPV: 45232140 Aluelämmitysjärjestelmän rakennustyöt
Teloituspaikka:
EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR LOGNES, MAIL VICTOR HUGO
Myöntävä elin:
GEOVAL (77)
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GEOVAL (77)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR LOGNES, MAIL VICTOR HUGO
Description : Extension du réseau de chaleur Lognes mail Victor Hugo et gymnase Michel Ricard. Réseau en tube pré-isolé en DN 65 sur une longueur d'environ 200 ml
Identifiant de la procédure : 039ecaf8-bd6c-4dc4-91d9-90c73c36601c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LOGNES
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GEOVAL EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR LOGNES MAIL VICTOR HUGO
Description : Extension du réseau de chaleur Lognes mail Victor Hugo et gymnase Michel Ricard. Réseau en tube pré-isolé en DN 65 sur une longueur d'environ 200 ml

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. 4) Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir Rc
Date limite de réception des demandes de participation : 29/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir RC
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GEOVAL (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GEOVAL (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GEOVAL (77)
Numéro d’enregistrement : 51526010700013
Adresse postale : 2/4 rue du Suffrage Universel
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.de-graeve@dalkia.fr
Téléphone : +33 140971010
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre.
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd0cff52-5464-4b20-9989-1b9cfe4d1d63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 12:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00458295-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025