Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, hiver et été, sur le territoire de la Commune des Belleville

Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et estivale. Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en …

CPV: 60130000 Matkustajien erikoismaantiekuljetukset
Määräaika:
16. kesäkuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, hiver et été, sur le territoire de la Commune des Belleville
Myöntävä elin:
Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Myöntämisnumero:
2025TRANS04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, hiver et été, sur le territoire de la Commune des Belleville
Description : Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et estivale.
Identifiant de la procédure : 0c31dab5-15b2-4de0-92cd-c5d20a2ef9ec
Identifiant interne : 2025TRANS04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation du service de transport public de voyageurs en zone de montagne, hiver et été, sur le territoire de la Commune des Belleville
Description : Marché de services portant sur le transport public de personnes en zone de montagne sur le territoire de la commune des Belleville, en périodes hivernale et estivale.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 55 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le tribunal administratif de : GRENOBLE, sis 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 42 90 00 Courriel : greffe.ta.grenoble@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
Numéro d’enregistrement : 20002329900031
Adresse postale : 133 quai st-Réal
Ville : MOUTIERS
Code postal : 73600
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : astrid.helin@tarentaise-vanoise.fr
Téléphone : +33 756211848
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10e90515-f297-4c4b-90d3-6daa30cf6659 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 14:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00251957-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025