Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois

Le présent marché public a pour objet l'exploitation du casier de stockage n°4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; …

CPV: 90500000 Jätteisiin liittyvät palvelut, 90513000 Vaarattomien jätteiden käsittely ja poiskuljetus
Teloituspaikka:
Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Myöntävä elin:
Métropole Aix Marseille Provence
Myöntämisnumero:
72250020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Description : Le présent marché public a pour objet l'exploitation du casier de stockage n°4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : c34dbb8d-f1e7-429e-bf2e-94c8fb2de8ee
Avis précédent : 986a875f-7ad1-4e5d-9a8a-5f51533a9882-02
Identifiant interne : 72250020
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/06/2025 . Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique. Le montant du marché indiqué à l'Article 6.1 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 15 033 466,78 Euros HT (soit 16 536 813,46 Euros TTC) et, au vu des prix unitaires portés au BPU, et pour un montant estimatif total de 10 455 242,63 Euros HT (soit 11 500 766,89 Euros TTC), avec une partie aux quantités réellement exécutées pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 8 029 335,63 Euros HT (soit 8 832 269,19 Euros TTC) et une partie accord-cadre pour un montant estimatif non contractuel sur la base du DQE de 2 425 907,00 Euros HT (soit 2 668 497,70 Euros TTC), soit un montant total toutes tranches comprises de 25 488 709,41 Euros HT (soit 28 037 580,35 Euros TTC).

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 013 392,98 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public de services composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6 L'accord-cadre de la tranche ferme est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 60 mois de 2 833 000 euros HT. - L'accord-cadre de la tranche optionnelle est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 24 mois de 1 025 000 euros HT. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Le montant de la masse salariale à reprendre est de 328 142,65 Euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le prestataire doit réaliser 4 800 heures d'insertion pour la totalité du marché sur la tranche ferme. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées. Ces variantes concernent le process de traitement des lixiviats pendant la phase d'exploitation. Les variantes sont des modifications proposées par les candidats par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes :  Les installations doivent permettre de traiter les lixiviats et les concentrats du site ;  Les performances doivent être garanties tel qu'exigé à l'article 13.3 du CCTP et notamment pour la valeur limite de rejet en azote global. Les rejets doivent être conformes à l'article 13.3.4 du présent CCTP ;  Les capacités hydrauliques doivent être conformes à celle demandées à l'article 13.3.1 du présent CCTP ;  Le taux de disponibilité doit être conforme à celui demandé à l'article 13.3.3 du CCTP ;  Toutes les installations de traitement à prévoir doivent être implantées sur le site, cependant les sous-produits de process devront être traités en filière extérieure agréée ;  Les installations doivent répondre à des points de contrôle détaillés à chaque étape du process de traitement des lixiviats avec un suivi à minima des débits, volumes et temps de fonctionnement. Pour chaque variante présentée, le candidat fournira l'acte d'engagement "variante autorisée " (y compris pièces financières). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations à apporter aux documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés. Les variantes devront être proposées avec l'offre de base.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Description : Le présent marché public a pour objet l'exploitation du casier de stockage n°4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l'Arbois située sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au cahier des clauses administratives particulières. Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle(s) : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 72250020

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Installation de Stockage de Déchets non Dangereux est située sur la commune d'Aix-en-Provence (13), sur le plateau de l'Arbois, au lieu-dit « Jas de Marroc ».
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13090
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite sur site est obligatoire. La visite s'effectuera sur rendez-vous. Une attestation de visite sera établie et signée par les deux parties. Contact : Métropole Aix-Marseille-Provence À l'attention de la Direction de la Direction du Pôle Amélioration du Cadre de Vie Direction Logistique, Traitement et Valorisation des Déchets Service opérationnel : Déchets Ultimes Les noms des contacts : Isabelle VALLET / Magali FRONTERA Téléphone : 04 42 90 66 14 - 06 71 19 31 08 / 04 42 90 66 32 - 06 98 07 79 06 Un seul candidat sera admis par visite. Les candidats ne seront pas autorisés à poser des questions pendant la visite. Les questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article "Renseignements complémentaires". Le marché est passé pour une durée prévisionnelle de 86 mois maximum à compter de sa notification incluant :  Une tranche ferme de 62 mois maximum comprenant : o Une période de préparation d'une durée de 2 mois maximum ; o Un délai d'exécution de 60 mois ;  Une tranche optionnelle de 24 mois maximum. La période de préparation ne pourra avoir une durée inférieure à 2 mois, sauf accord entre les deux parties pour la réduire sans incidence financière. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués au CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 86 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 26 013 392,98 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 858 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché public de services composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix mixtes ; - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est à tranches. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit : - Tranche ferme : Exploitation du casier 4 alvéoles 1 à 5 ; - Tranche optionnelle : Exploitation du casier 4 jusqu'à l'alvéole 6 L'accord-cadre de la tranche ferme est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 60 mois de 2 833 000 euros HT. - L'accord-cadre de la tranche optionnelle est passé sans montant minimum et pour un montant maximum pour 24 mois de 1 025 000 euros HT. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Le montant de la masse salariale à reprendre est de 328 142,65 Euros. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le prestataire doit réaliser 4 800 heures d'insertion pour la totalité du marché sur la tranche ferme. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes sont autorisées. Ces variantes concernent le process de traitement des lixiviats pendant la phase d'exploitation. Les variantes sont des modifications proposées par les candidats par rapport aux spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Le candidat devra respecter les exigences minimales suivantes :  Les installations doivent permettre de traiter les lixiviats et les concentrats du site ;  Les performances doivent être garanties tel qu'exigé à l'article 13.3 du CCTP et notamment pour la valeur limite de rejet en azote global. Les rejets doivent être conformes à l'article 13.3.4 du présent CCTP ;  Les capacités hydrauliques doivent être conformes à celle demandées à l'article 13.3.1 du présent CCTP ;  Le taux de disponibilité doit être conforme à celui demandé à l'article 13.3.3 du CCTP ;  Toutes les installations de traitement à prévoir doivent être implantées sur le site, cependant les sous-produits de process devront être traités en filière extérieure agréée ;  Les installations doivent répondre à des points de contrôle détaillés à chaque étape du process de traitement des lixiviats avec un suivi à minima des débits, volumes et temps de fonctionnement. Pour chaque variante présentée, le candidat fournira l'acte d'engagement "variante autorisée " (y compris pièces financières). Le candidat fournira également un dossier séparé indiquant les adaptations à apporter aux documents du dossier, en listant les articles qui sont modifiés. Les variantes devront être proposées avec l'offre de base.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard de la somme issue :  de la décomposition du prix global et forfaitaire et du montant indiqué dans l'acte d'engagement  et du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains et matériels proposés et pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution des prestations générales d'exploitation : 25 % * Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de phasage d'exploitation et de gestion des eaux : 25 % * Sous-critère C : Pertinence de la méthodologie d'exploitation des ouvrages visant maîtriser le captage du biogaz et des lixiviats : 25 % * Sous-critère D : Pertinence de la méthodologie de traitement des lixiviats : 25 % Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale : Pertinence des dispositions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement spécifiques aux prestations du marché. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 25 488 709,41 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 25 488 709,41 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COVED
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SERPOL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COVED
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 9 166 906,78 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 35,96
Description : Prestation de traitement des lixiviats — Offre Variante
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250335F00
Titre : Exploitation de la première phase du casier de stockage B4 de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l'Arbois
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 bd charles livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0488788828
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COVED
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 34340353102114
Adresse postale : 325 Combe Jaillet
Ville : ROUSSAS
Code postal : 26230
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SERPOL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32623391300028
Adresse postale : 2 Chemin du Génie
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f9b3c61-46df-4434-9672-d14033bd6eef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 14:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483936-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025