Etude sur les dynamiques territoriales du développement de l'emploi et de la formation dans l'ingénierie - pour l'OPIIEC

Etude sur les dynamiques territoriales du développement de l'emploi et de la formation dans l'ingénierie - pour l'OPIIEC Etude sur les dynamiques territoriales du développement de l'emploi et de la formation dans l'ingénierie - pour l'OPIIEC

CPV: 79311000 Kyselytutkimuspalvelut
Määräaika:
25. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Etude sur les dynamiques territoriales du développement de l'emploi et de la formation dans l'ingénierie - pour l'OPIIEC
Myöntävä elin:
OPCO ATLAS
Myöntämisnumero:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPCO ATLAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Etude sur les dynamiques territoriales du développement de l'emploi et de la formation dans l'ingénierie - pour l'OPIIEC
Description : Etude sur les dynamiques territoriales du développement de l'emploi et de la formation dans l'ingénierie - pour l'OPIIEC
Identifiant de la procédure : 59a9920d-908f-42dc-a4a2-22ff9fba6b71
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude sur les dynamiques territoriales du développement de l'emploi et de la formation dans l'ingénierie - pour l'OPIIEC
Description : Etude sur les dynamiques territoriales du développement de l'emploi et de la formation dans l'ingénierie - pour l'OPIIEC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_0dPPYI_iul https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_0dPPYI_iul

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. - Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO ATLAS
Organisation qui traite les offres : OPCO ATLAS

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPCO ATLAS
Numéro d’enregistrement : 85129663200017
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : yzouba@opco-atlas.fr
Téléphone : 06 33 02 67 35
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : 75 859 PARIS Cedex 17
Code postal : 75 859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d092cc4a-8760-4fde-b071-d4a6bc06bd9d - 08
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00555864-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025