Entretien, rénovation et création des espaces verts communaux

La présente consultation a pour objet l'entretien, la rénovation et la création de nouveaux espaces verts sur la commune de Villepinte. Le marché est constitué de deux lots : Lot 1 - Secteur SUD Lot 2 - Secteur NORD (marché réservé) Les prestations du présent lot figurent dans les pièces …

CPV: 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut, 77313000 Puistonhoitopalvelut
Määräaika:
3. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Entretien, rénovation et création des espaces verts communaux
Myöntävä elin:
Mairie de Villepinte
Myöntämisnumero:
Entretien, rénovation et création des espaces verts communaux

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Villepinte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, rénovation et création des espaces verts communaux
Description : La présente consultation a pour objet l'entretien, la rénovation et la création de nouveaux espaces verts sur la commune de Villepinte. Le marché est constitué de deux lots : Lot 1 - Secteur SUD Lot 2 - Secteur NORD (marché réservé)
Identifiant de la procédure : 692581f9-992d-43c3-897d-35fe1ac4e6a1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Villepinte
Ville : Villepinte
Code postal : 95420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : Entretien, rénovation et création des espaces verts communaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien, rénovation et création des espaces verts secteur SUD
Description : Les prestations du présent lot figurent dans les pièces du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Villepinte
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien, rénovation et création des espaces verts secteur NORD
Description : Les prestations du présent lot figurent dans les pièces du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77313000 Services d'entretien de parcs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Villepinte
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Villepinte
Numéro d’enregistrement : 21930078700013
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0141525300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82a2d43e-be8a-47b6-b680-d6fd1d53aeff - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650717-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025