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ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE MAMOUDZOU

ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE MAMOUDZOU Entretien et réparation véhicules légers et utilitaires Entretien et réparation véhicules poids lourds et engins Entretien et réparation scooters toutes marques Prestation de travaux de carrosserie, peinture et bris de glace tous véhicules Pneumatiques et prestations associées tous véhicules Achat …

CPV: 50110000 Moottoriajoneuvojen ja niihin liittyvien laitteiden korjaus ja huolto, 50114000 Kuorma-autojen korjaus ja huolto, 50112110 Ajoneuvokorien korjaustyöt, 50111000 Ajokaluston hoito, korjaus ja huolto

Määräaika:

12. toukokuuta 2025 kello 12.00

Määräajan tyyppi:

Tarjouksen jättäminen

Teloituspaikka:

ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE MAMOUDZOU

Myöntävä elin:

Ville de Mamoudzou (976)

Myöntämisnumero:

2025DCPA0053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mamoudzou (976)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE MAMOUDZOU

Description : ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES POUR LA VILLE DE MAMOUDZOU

Identifiant de la procédure : cd42e748-3af6-4e20-9770-293bddcfcbe0

Identifiant interne : 2025DCPA0053

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nature supplémentaire du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et réparation véhicules légers et utilitaires

Description : Entretien et réparation véhicules légers et utilitaires

Identifiant interne : 2025DCPA0053LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Mamoudzou

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique (Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +03:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Mayotte -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte -

Informations relatives aux délais de recours : Voir dans le règlement de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mamoudzou (976) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mamoudzou (976) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Mamoudzou (976) -

Organisation qui traite les offres : Ville de Mamoudzou (976) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et réparation véhicules poids lourds et engins

Description : Entretien et réparation véhicules poids lourds et engins

Identifiant interne : 2025DCPA0053LOT2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Mamoudzou

Ville : Mamoudzou

Code postal : 97600

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro