Entretien électromécanique et maintien en parfait état de fonctionnement des fontaines (partie électromécanique) - Fournitures pour le renouvellement, l’adaptation et le remplacement des installations

Deze dienstenopdracht, geplaatst in de vorm van een raamovereenkomst, betreft: • het elektromechanisch onderhoud en behoud in perfecte staat van werking van de fonteinen, wat het volgende omvat: o preventief onderhoud o onderhoud op bestelling o dringende interventies bij schade, storingen of panne • de nodige leveringen voor de vernieuwing, …

CPV: 50500000 Pumppujen, venttiilien, hanojen, metallisäiliöiden ja koneiden korjaus ja huolto, 50532100 Sähkömoottoreiden korjaus ja huolto, 50514100 Säiliöiden korjaus ja huolto
Määräaika:
4. kesäkuuta 2025 kello 11.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Entretien électromécanique et maintien en parfait état de fonctionnement des fontaines (partie électromécanique) - Fournitures pour le renouvellement, l’adaptation et le remplacement des installations
Myöntävä elin:
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Myöntämisnumero:
BMB/DE-DO/E24.143

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien électromécanique et maintien en parfait état de fonctionnement des fontaines (partie électromécanique) - Fournitures pour le renouvellement, l’adaptation et le remplacement des installations
Description : Le présent marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre porte sur : • l'entretien électromécanique et le maintien en parfait état de fonctionnement des fontaines, ce qui inclut o entretien préventif o Maintenance sur commande o Les interventions urgentes en cas d’avarie, dérangement ou de panne • la fourniture nécessaire pour le renouvellement, l’adaptation et l’entretien des installations électromécaniques des fontaines
Identifiant de la procédure : e75d7653-63f9-43e5-a475-015ddfa7772c
Identifiant interne : BMB/DE-DO/E24.143
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BMB/DE-DO/E24.143 - 1
Description : Le présent marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre porte sur : • l'entretien électromécanique et le maintien en parfait état de fonctionnement des fontaines, ce qui inclut o entretien préventif o Maintenance sur commande o Les interventions urgentes en cas d’avarie, dérangement ou de panne • la fourniture nécessaire pour le renouvellement, l’adaptation et l’entretien des installations électromécaniques des fontaines
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532100 Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ombuds Bruxelles - mediateur -
Organisation chargée des procédures de recours : conseil d'état - tribunaux civils -
Informations relatives aux délais de recours : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au Conseil d'État (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de la réception de la notification. La requête doit être introduite selon la procédure d’extrême urgence, dans les conditions prévues notamment par l’article 15 de la loi du 17 juin 2013 et l’article 16 de l’arrêté royal précité du 5 décembre 1991, dans un délai de 15 (quinze) jours à dater du lendemain de l’envoi de la communication (art.11 de la loi du 17 juin 2013).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement : 0316381039_7602
Département : Entretien
Adresse postale : Place Saint-Lazare 2
Ville : Bruxelles
Code postal : 1035
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : public.art@sprb.brusse ls
Téléphone : +32 123
Télécopieur : +32 123
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : conseil d'état - tribunaux civils
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ombuds Bruxelles - mediateur
Numéro d’enregistrement : 0780.985.404
Ville : bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4dbbcc38-9b65-4beb-85c2-f6fdf8679f91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00256399-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025