Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise

Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Val Vanoise. Les membres de ce groupement sont les suivants : Val Vanoise (coordonnateur) et la commune de Feissons-sur-Salins. Le maximum est fixé à 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. …

CPV: 77314000 Maa-alueiden hoito
Teloituspaikka:
Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Myöntävä elin:
Communauté de communes Val Vanoise
Myöntämisnumero:
2024_19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Description : Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Val Vanoise. Les membres de ce groupement sont les suivants : Val Vanoise (coordonnateur) et la commune de Feissons-sur-Salins. Le maximum est fixé à 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le titulaire s'engage à réserver au moins 15 % des heures par période de l'accord-cadre pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
Identifiant de la procédure : 545a5313-092f-4d6b-a3b4-dcf450bb6ee0
Identifiant interne : 2024_19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Description : Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est Val Vanoise. Les membres de ce groupement sont les suivants : Val Vanoise (coordonnateur) et la commune de Feissons-sur-Salins. Le maximum est fixé à 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans. Le titulaire s'engage à réserver au moins 15 % des heures par période de l'accord-cadre pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
Identifiant interne : S-PF-1570768

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 779926-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024_19
Titre : Entretien des sentiers sur le territoire de la Communauté de communes Val Vanoise
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9DB653B7-D853-AC98-B68C9351D1715AE7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement : 48857
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : MONIN Thierry
Adresse électronique : guillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone : 0479550134
Adresse internet : https://www.valvanoise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 9DB653EB-F830-CC35-967E89961D6AFB20
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1570768-1-0-1
Adresse postale : 2 Av De St Mande
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service.commercial73@onf.fr
Téléphone : 06 21 31 87 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5f5acea-e29a-4d51-890e-507df8281ff2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 10:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00260493-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025