Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat - Lots 1 et 2 Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Creil, pour les sites de Doullens …

CPV: 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut
Määräaika:
30. syyskuuta 2025 kello 15.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat
Myöntävä elin:
Plateforme Commissariat Est
Myöntämisnumero:
DAF_2025_000386

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Commissariat Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien commissariat de Creil avec exécution possible par carte achat - Lots 1 et 2
Identifiant de la procédure : 6338eb2c-445d-4bae-9785-42d2a28fa831
Identifiant interne : DAF_2025_000386
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 528 068,41 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2025_000386. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre prend effet à compter du 01/12/2025 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien commissariat de Creil, pour les sites de Doullens et sites rattachés avec exécution possible par carte achat.
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSC de Creil, pour les sites de Doullens et sites rattachés avec exécution possible par carte achat.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 128 123,29 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 90 000 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère démarche socioresponsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plateforme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plateforme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plateforme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plateforme Commissariat Est

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien commissariat de Creil, pour les sites de Taverny et sites rattachés avec exécution possible par carte achat.
Description : Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du groupement de soutien commissariat de Creil, pour les sites de Taverny et sites rattachés avec exécution possible par carte achat.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : /

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 399 945,12 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée à l'article 5.1.15 Nombre maximal de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros HT et avec un montant annuel maximum de 200 000 euros HT.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 points. La note maximale sera attribuée au candidat présentant le montant total HT le plus bas, calculé à partir du détail quantitatif estimatif (DQE) établi en fonction d'une simulation d'interventions habituelles. La note est calculée à partir de la formule suivante : Note = (offre la moins disante / offre considérée) x 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère démarche environnementale sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère démarche socio-responsable sera noté sur 20 points. Il sera apprécié au regard des éléments développés dans le cadre réponse annexé à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plateforme Commissariat Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plateforme Commissariat Est
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plateforme Commissariat Est
Organisation qui traite les offres : Plateforme Commissariat Est

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme Commissariat Est
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : Moselle
Adresse postale : 10 rue d'Asfeld
Ville : Metz CEDEX 01
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Anthony-François CAPRIO
Téléphone : 0387155189
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c7eaf46-fccd-4fed-a6f2-2241a64605ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 11:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537998-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025