Entretien des espaces verts des lycées et sites régionaux dans le département 76

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (1 an) : 275 000,00 euro(s) HT. Les établissements concernés par le présent marché sont situés dans le secteur Rouen Rive-Droite, Barentin, …

CPV: 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut
Teloituspaikka:
Entretien des espaces verts des lycées et sites régionaux dans le département 76
Myöntävä elin:
REGION NORMANDIE
Myöntämisnumero:
2025-FCS-DLN-0063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien des espaces verts des lycées et sites régionaux dans le département 76
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (1 an) : 275 000,00 euro(s) HT. Les établissements concernés par le présent marché sont situés dans le secteur Rouen Rive-Droite, Barentin, Canteleu, Déville-les-Rouen, Franqueville Saint Pierre et Maromme
Identifiant de la procédure : 48a435db-9367-41e6-ac14-5cf0800cd005
Identifiant interne : 2025-FCS-DLN-0063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 275 000 euros Ht pour sa période d'exécution (12 mois)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Entretien des espaces verts des lycées et sites régionaux dans le département 76
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (1 an) : 275 000,00 euro(s) HT. Les établissements concernés par le présent marché sont situés dans le secteur Rouen Rive-Droite, Barentin, Canteleu, Déville-les-Rouen, Franqueville Saint Pierre et Maromme
Identifiant interne : S-PF-1646462

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/09/2025
Date de fin de durée : 15/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 314383-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations indiquées dans le Cctp
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 27
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 18
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 275 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 275 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASS ROUENNAISE READAP ENFANCE DEFICIENTE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 275 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250216
Titre : Entretien des espaces verts des lycées et sites régionaux dans le département 76
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A891F63-C5C3-97A8-55A3AA8AD136B6A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 8A891FA9-FB04-7EE3-34F487B6E21B4FC9
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 8A891FBB-DE2F-522A-4D0C93933AD34183
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASS ROUENNAISE READAP ENFANCE DEFICIENTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1646462-1-0-1
Adresse postale : 14 Rue Du Canal
Ville : Canteleu
Code postal : 76380
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86411053-e803-4158-9b9c-44c3b7a81f44 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00513023-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025