Ecole Obligatoire de la Région Neuchâtel - LAA Obligatoire et complémentaire

Renouvellement des contrats LAA Obligatoire et complémentaire Renouvellement des contrats LAA Obligatoire et complémentaire

CPV: 66512100 Tapaturmavakuutuspalvelut
Määräaika:
10. syyskuuta 2025 kello 0.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Ecole Obligatoire de la Région Neuchâtel - LAA Obligatoire et complémentaire
Myöntävä elin:
Ecole Obligatoire de la Région de Neuchâtel - éorén (Jansen + Partners S.A)
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecole Obligatoire de la Région de Neuchâtel - éorén (Jansen + Partners S.A)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ecole Obligatoire de la Région Neuchâtel - LAA Obligatoire et complémentaire
Description : Renouvellement des contrats LAA Obligatoire et complémentaire
Identifiant de la procédure : bcb57ae5-8780-4d0b-92af-6f8199d5d95b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Ecole Obligatoire de la Région Neuchâtel - LAA Obligatoire et complémentaire
Description : Renouvellement des contrats LAA Obligatoire et complémentaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Neuchâtel
Code postal : 2001
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 143 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d´offres peut faire l´objet d´un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2002 Neuchâtel 2, dans les 20 jours dès sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ecole Obligatoire de la Région de Neuchâtel - éorén (Jansen + Partners S.A)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecole Obligatoire de la Région de Neuchâtel - éorén (Jansen + Partners S.A)
Numéro d’enregistrement : 3ee40200-4414-4a55-a4e9-1c12c3fd4c96
Adresse postale : Avenue de Bellevaux 52
Ville : Neuchâtel
Code postal : 2001
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : mrochetti@jpsa.ch
Téléphone : +41328864000
Adresse internet : https://www.eoren.ch
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba696170-dad8-48d2-b45a-d8c0f99f993c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/08/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541593-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025