Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers

Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille …

CPV: 45112000 Kaivu- ja maansiirtotyöt, 45112700 Maisemarakennustyöt, 45232410 Viemäröintityö, 45252125 Kivien upotustyöt
Määräaika:
15. syyskuuta 2025 kello 12.30
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers
Myöntävä elin:
Métropole Aix Marseille Provence
Myöntämisnumero:
71250121 - 2 lots

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers
Description : Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux Lot 2 : Aménagements paysagers
Identifiant de la procédure : 9313c636-2438-40da-b472-15ead875e3d4
Identifiant interne : 71250121 - 2 lots
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : -La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : - Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille - Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille -Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. -Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. -Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ -Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 047 862,35 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux
Description : Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 1 : Terrassement, recalibrage et pose de réseaux
Identifiant interne : 71250121 - lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : - L'estimation s'entend sur la durée du marché. - Le marché débute à compter de sa notification et s'achèvera à la réception des travaux sans réserve ou, à défaut, lors de la levée de la dernière réserve., soit 12 mois à compter de la réception des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2026. Délais d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 12 mois (dont 2 mois de préparation). - La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots nos 1 et 2. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 480 247,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Capacités professionnelles et techniques : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Capacités professionnelles et techniques : - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants Les qualifications professionnelles suivantes sont requises dans le cadre du lot 1: FNTP 1131 : Ouvrages de technicité courante ou équivalent FNTP 1432 : Ouvrages en béton depuis la berge (enrochement) - (ou équivalent) FNTP 2313 : Travaux de terrassement en grande masse - Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute (ou équivalent) FNTP 517 : Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain ou équivalent FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum) - 3,50m < profondeur de tranchée ≤ 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique - (ou équivalent) FNTP 743 : Travaux de rectification, régularisation et curage de cours d'eau et fossés ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique : * Sous-critère A : Qualité de l'organisation générale du chantier : 55 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains, moyens matériels et matériaux affectés au chantier : 25 % * Sous-critère C : Qualité des mesures d'Assurance Qualité, Hygiène et Sécurité : 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : Qualité des mesures mises en oeuvre afin d'assurer la protection de l'environnement : 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 2 : Aménagements paysagers
Description : Desserte sanitaire et pluviale des quartiers de la grave et des médecins - Phase 2 - Marseille 13è arrondissement Lot 2 : Aménagements paysagers
Identifiant interne : 71250121 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252125 Travaux d'enrochement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix Marseille Provence 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : - L'estimation s'entend sur la durée du marché. - Le marché débute à compter de sa notification. Il comprend : - une garantie de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la réception des travaux, - ainsi que des travaux de finalisation spécifiques aux végétaux, couverts sur une durée de 24 mois à compter de leur mise en oeuvre. Le marché prendra fin à l'issue de la période la plus longue des obligations contractuelles, soit 24 mois après la mise en oeuvre des végétaux. La date prévisionnelle de début des prestations est 01 février 2026. Délais d'exécution Le délai d'exécution des travaux est fixé à 12 mois (dont 2 mois de préparation). Pendant les travaux de finalisation de 24 mois, le prestataire devra intervenir selon les modalités définies à l'article 5.20.6. du CCTP. Les éventuels végétaux à remplacer sont définis sur la base d'un constat réalisé sur les conseils du Maître d'OEuvre par le Maître d'Ouvrage ou son représentant, et en présence du titulaire du marché, entre le 1er septembre et le 31 octobre pour chaque année durant le délai de garantie. Ce constat donne lieu à procès-verbal. Le remplacement des végétaux intervient pendant la période de repos végétatif de l'année de garantie. - La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots nos 1 et 2. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 567 614,85 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Capacités financières : Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : - Capacités professionnelles et techniques : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Capacités professionnelles et techniques : Les qualifications professionnelles suivantes sont requises dans le cadre du lot 2 : Qualipaysage N°1 - Aménagement paysagers - statut confirmé ou équivalent Qualipaysage N°8 - Arrosage automatique - statut confirmé ou équivalent Qualipaysage N°11 - Végétalisation par projection - statut confirmé ou équivalent Qualipaysage N°13 - Entretien d'aménagements paysagers - statut confirmé ou équivalent L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : * Sous-critère A : Qualité de l'organisation générale du chantier : 55 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens humains, moyens matériels et matériaux affectés au chantier : 45 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale : Qualité des mesures mises en oeuvre afin d'assurer la protection de l'environnement : 100%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 63ccbadf-e53a-42f3-bc74-f3e0f1b4bc7c - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00467584-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025