DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE La Ville de Montereau-Fault-Yonne souhaite à nouveau déléguer le service public portant sur la gestion des marchés forains de la Ville, lesquels fonctionnent toute l'année sans interruption. Le Délégataire s'engage à organiser les marchés selon …

CPV: 79420000 Johtoon liittyvät palvelut
Määräaika:
17. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Myöntävä elin:
MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Myöntämisnumero:
MFY-2515

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure : 3b55b055-3cdf-44ac-866d-0c3c60b19cea
Identifiant interne : MFY-2515
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite des sites est vivement conseillée. M. Malik BENCHABANE au 06 73 26 86 66 - m.benchabane@ville-montereau77.fr Chargé de mission Développement économique et attractivité territoriale : M. Adrien PETITBON au 06 82 59 46 92 - a.petitbon@ville-montereau77.fr ou le secrétariat du service au 01 60 57 21 06

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : La Ville de Montereau-Fault-Yonne souhaite à nouveau déléguer le service public portant sur la gestion des marchés forains de la Ville, lesquels fonctionnent toute l'année sans interruption. Le Délégataire s'engage à organiser les marchés selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par la Ville, en garantissant notamment la sécurité des usagers, la continuité du service public, la recherche active de nouveaux commerçants, la qualité et la bonne organisation de sa mission.
Identifiant interne : MFY-2515

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/01/2026
Date de fin de durée : 16/01/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique, organisationnelle et financière de l'exploitation s/40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service offert aux usagers s/30
Critère :
Type : Prix
Description : Redevance de la Ville - Partie variable s/30

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Numéro d’enregistrement : 21770305700018
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 54 RUE JEAN JAURES
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone : 0164704421
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17771704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLLE
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177707049
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fffff896-835b-4d5d-adc3-f3a17d3e6b96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00525117-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025