Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées et pluviales (capacité de traitement : 9000 Equivalents Habitants), périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.

Construction d'une nouvelle station d'épuration de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 9000 Equivalents Habitants (540 kg DBO5/j) pour le périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts. Construction d'une nouvelle station d'épuration de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 9000 Equivalents Habitants (540 kg DBO5/j) …

CPV: 45232420 Viemärityöt
Teloituspaikka:
Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées et pluviales (capacité de traitement : 9000 Equivalents Habitants), périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Myöntävä elin:
SDEA Alsace-Moselle
Myöntämisnumero:
2025T0169AMNTN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées et pluviales (capacité de traitement : 9000 Equivalents Habitants), périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Description : Construction d'une nouvelle station d'épuration de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 9000 Equivalents Habitants (540 kg DBO5/j) pour le périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Identifiant de la procédure : 44b312af-c67b-4de1-a6be-878afbe79e33
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Construction d'une nouvelle station de traitement des eaux usées et pluviales (capacité de traitement : 9000 Equivalents Habitants), périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Description : Construction d'une nouvelle station d'épuration de traitement des eaux usées et pluviales d'une capacité de 9000 Equivalents Habitants (540 kg DBO5/j) pour le périmètre de la région de Soultz-Sous-Forêts.
Identifiant interne : 2025T0169AMNTN

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon la fiche explicative.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Selon la fiche explicative.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon la fiche explicative.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire.
Montage financier : Autofinancement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : Espace européen de l'entreprise 1 rue de Rome Schiltigheim CS10020
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : publications_marches@sdea.fr
Téléphone : 0388198809
Télécopieur : 0388811891
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 107f6f7c-fe44-465b-87d8-a4bac1c17ddd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247078-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025