CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS-.

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS Lot unique

CPV: 55523100 Kouluruokailupalvelut
Määräaika:
16. toukokuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS-.
Myöntävä elin:
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Myöntämisnumero:
2025_03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS-.
Description : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS
Identifiant de la procédure : 86b7d89e-0de0-4d8a-8943-c667c571dee5
Identifiant interne : 2025_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée : .
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : https://www.xmarches.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption : .

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement : 20000595700069
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@2c2r.fr
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@2c2r.fr
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@2c2r.fr
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement : FRF3488700
Adresse postale : 59b avenue du 11 novembre
Ville : RAMBERVILLERS
Code postal : 88700
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@2c2r.fr
Téléphone : 0329294206
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8de716b2-559a-466b-a6f9-9a275a5353d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 09:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00254488-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025