CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL

CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL POSTE 2 : conduite de l’installation et maintenance préventive et curative : POSTE 3 : Garantie totale et renouvellement des matériels (Groupe froid patinoire uniquement) :

CPV: 50500000 Pumppujen, venttiilien, hanojen, metallisäiliöiden ja koneiden korjaus ja huolto, 50730000 Kylmälaitteiden korjaus ja huolto, 50700000 Rakennuksen laitteiden korjaus ja huolto
Määräaika:
26. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL
Myöntävä elin:
Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Myöntämisnumero:
2025-007

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL
Description : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CRISTAL
Identifiant de la procédure : 08fe8a87-516e-4555-915d-247b7f381978
Identifiant interne : 2025-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Complexe le Cristal 159 route du Plateau
Ville : PRALOGNAN-LA-VANOISE
Code postal : 73710
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CONDUITE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS
Description : POSTE 2 : conduite de l’installation et maintenance préventive et curative : POSTE 3 : Garantie totale et renouvellement des matériels (Groupe froid patinoire uniquement) :
Identifiant interne : CONDUITE ET MAINTENANCE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations (50%) se reporter au réglement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l’offre 50% (délai d’intervention des prestations, moyens humains, techniques utilisés, l’expérience, … et tous éléments nécessaires à la compréhension de l’offre) se reporter au réglement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pralognan la Vanoise (73)
Numéro d’enregistrement : 21730206600014
Département : Savoie
Adresse postale : 306, Avenue de Chasseforet
Ville : Pralognan la Vanoise
Code postal : 73710
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.monier@mairiepralognan.fr
Téléphone : +33 479087123
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairiepralognan.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 2, place de verdun
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bb70e14-671f-4b32-8085-449129f7d55c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 12:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00541090-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025