CONDORH

Le Marché a pour objet le renouvellement du marché couvrant la tierce maintenance applicative (TMA) et la réalisation de nouveaux modules du système d?information « CONsolidation de DOnnées Ressources Humaines » (SI CONDORH) de la Direction générale de l?armement (DGA) du Ministère des Armées Le périmètre d?intervention du Titulaire au …

CPV: 72267100 ATK-ohjelmiston ylläpito
Teloituspaikka:
CONDORH
Myöntävä elin:
DIRISI
Myöntämisnumero:
DAF_2024_001646

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIRISI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CONDORH
Description : Le Marché a pour objet le renouvellement du marché couvrant la tierce maintenance applicative (TMA) et la réalisation de nouveaux modules du système d?information « CONsolidation de DOnnées Ressources Humaines » (SI CONDORH) de la Direction générale de l?armement (DGA) du Ministère des Armées Le périmètre d?intervention du Titulaire au titre du présent Marché concerne la maintenance (corrective, adaptative, évolutive, MCS et soutien utilisateurs) du logiciel des modules et leurs BdD, ainsi que la réalisation du logiciel (et de la BdD en propre le cas échéant) de tout nouveau module. Au cours du Marché, le SI CONDORH sera amené à migrer vers les plateformes C1DR de la DIRISI, le Titulaire devra donc y adapter le SI pour la partie qui le concerne.
Identifiant de la procédure : 95184f94-55e4-45e8-b4bb-0d37908a712b
Identifiant interne : DAF_2024_001646
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Ce lot a pour objet le renouvellement du marché couvrant la tierce maintenance applicative (TMA) et la réalisation de nouveaux modules du système d'information « CONsolidation de DOnnées Ressources Humaines » (SI CONDORH) de la Direction générale de l'armement (DGA) du Ministère des Armées
Description : Ce lot a pour objet le renouvellement du marché couvrant la tierce maintenance applicative (TMA) et la réalisation de nouveaux modules du système d'information « CONsolidation de DOnnées Ressources Humaines » (SI CONDORH) de la Direction générale de l'armement (DGA) du Ministère des Armées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Marché avec obligation de résultat
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versement d'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde) est conforme aux dispositions des articles L2191-1 à L2197-7 et aux articles R2191 à R2197-25 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : DIRISI -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC candidatures

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIRISI
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 21 avenue Charles Gide
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0156203277
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e049e3e-c5c6-404e-835e-5122b00763f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/04/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00279068-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025