1.1 Acheteur
Nom officiel
:
etablissement public Mont-Saint-Michel
concession pour l'exploitation des services de transport routier de voyageurs et la gestion du parc de stationnement du Mont-Saint-Michel 2022-2027
la concession porte sur l'exploitation de services de transport public routier de voyageurs desservant le site du Mont-Saint-Michel, d'autre part, sur la gestion du parc de stationnement payant du site du Mont-Saint-Michel et enfin, sur l'exploitation de services connexes aux services susvisés la concession porte sur l'exploitation de services de …
CPV: 60100000 Tieliikennepalvelut, 60130000 Matkustajien erikoismaantiekuljetukset, 63712400 Pysäköintipalvelut
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
concession pour l'exploitation des services de transport routier de voyageurs et la gestion du parc de stationnement du Mont-Saint-Michel 2022-2027
Description
:
la concession porte sur l'exploitation de services de transport public routier de voyageurs desservant le site du Mont-Saint-Michel, d'autre part, sur la gestion du parc de stationnement payant du site du Mont-Saint-Michel et enfin, sur l'exploitation de services connexes aux services susvisés
Identifiant de la procédure
:
24351db5-ce61-44df-80ff-b02a8e5ca0a0
Identifiant interne
:
EP_2022_03
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
concession pour l'exploitation des services de transport routier de voyageurs et la gestion du parc de stationnement du Mont-Saint-Michel 2022-2027
Description
:
la concession porte sur l'exploitation de services de transport public routier de voyageurs desservant le site du Mont-Saint-Michel, d'autre part, sur la gestion du parc de stationnement payant du site du Mont-Saint-Michel et enfin, sur l'exploitation de services connexes aux services susvisés. A ce titre, le futur concessionnaire assurera, à ses risques et périls et à titre principal, les missions suivantes : - l'Exploitation de la ligne 1 " Le Passeur ", effectuant la navette entre la zone des parkings et le Mont (2,6 km) et représentant 280 598 km commerciaux réalisés en 2019. - L'Exploitation de la ligne 2, effectuant la liaison entre la Gare de Pontorson et le Mont (9,5km) et représentant 60 451 km commerciaux réalisés en 2019. - L'Exploitation de la ligne 3 dédiée aux habitants et salariés du Mont entre la zone des parkings et le Mont (3,1 km) et représentant 54 075 km commerciaux réalisés en 2019. - L'Exploitation d'un service de transport à la demande entre la zone des parkings et le Mont (2,6 km), en dehors des horaires d'exploitation de la ligne 1. - L'Exploitation et la gestion du parc de stationnement et de l'ensemble de ses installations (14 poches de stationnement closes en surface d'une capacité de 4295 places + 1 espace enherbé ouvert ponctuellement en cas de forte affluence). - La gestion du système billettique et du SAEIV (bornes entrées/sorties avec lecteur de plaque, automates de paiement, équipements fixes et embarqués dans les véhicules, Pcc). - Le contrôle et la surveillance au sein du parc de stationnement et des véhicules. - Le nettoyage des sites mis à sa disposition et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service (y compris le site du bâtiment d'exploitation et remisage mis à disposition du futur concessionnaire). - La réalisation des investissements prévus dans le cahier des charges : nouveau SAEIV, nouveau système billettique avec paiement en ligne ; nouvelles bornes d'entrée/sortie des poches de stationnement et automates de paiement ; modernisation de la gestion des poches de stationnement et des panneaux d'information d'entrée de poche, avec indication du nombre de places disponibles. - Le renouvellement des biens, équipements, matériels et installations mis à sa disposition par l'établissement public du Mont-Saint-Michel pour la réalisation de ses missions (hors matériel roulant, VRD, Génie Civil et Bâtiment). - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation des services concédés. - La participation à l'accueil et l'information des usagers des services de stationnement et de transports
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63712400
Services de parc de stationnement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale
:
les services de transport public routier de voyageurs susvisés desserviront la commune de Pontorson (intermodalité avec la gare ferroviaire), la commune de Beauvoir et la commune du Mont-Saint-Michel
Ville
:
BEAUVOIR
Code postal
:
50170
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
- Par la voie du référé contractuel en vertu des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, à compter de la date de signature du contrat et dans les délais prévus par les articles susvisés. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et se sera conformée à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; - par la voie du recours en contestation de la validité des contrats administratifs en vertu de l'arrêt no 358994 rendu par le Conseil d'etat le 4 avril 2014, pendant le délai de deux mois qui suivra la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution du contrat de concession.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
etablissement public Mont-Saint-Michel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
etablissement public du mont-saint-michel Service Juridique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
27 023 857
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
keolis Mont-Saint-Michel
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
KEOLIS MONT-SAINT-MICHEL
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
27 023 857
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Concession pour l’exploitation des services de transport routier de voyageurs et la gestion du parc de stationnement du Mont-Saint-Michel 2022-2027
Date de conclusion du marché
:
26/09/2022
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
638176-2022
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications qui ne sont pas substantielles.
Description
:
Correctif de l'avenant n°01 portant sur les articles 1.2 et 2.2 dudit avenant, correctif de l'avenant n°02 et précision portant sur l'application de l'article 36.1 du contrat de concession.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Cet avenant n°3 vient préciser et ajuster les modalités d’application des avenants 1 et 2 au présent contrat de concession.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
etablissement public Mont-Saint-Michel
Numéro d’enregistrement
:
88443903500012
Adresse postale
:
16 route de la Caserne
Ville
:
Beauvoir
Code postal
:
50170
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 233890101
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
keolis Mont-Saint-Michel
Numéro d’enregistrement
:
89239884300037
Adresse postale
:
rue Wassenberg
Ville
:
Pontorson
Code postal
:
50170
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
tribunal administratif
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 Rue Arthur le Duc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 231707272
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
etablissement public du mont-saint-michel Service Juridique
Numéro d’enregistrement
:
88443903500012
Adresse postale
:
16 route de la caserne
Ville
:
Beauvoir
Code postal
:
50170
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 233890101
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eaf25a87-3105-4995-8caa-b5e79f97d090
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
24/07/2025
09:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00488858-2025
Numéro de publication au JO S
:
141/2025
Date de publication
:
25/07/2025