Centrale de marché énergie électricité et gaz

Centrale de marché énergie électricité et gaz Fourniture et achat d'électricité moyenne et basse tension pour une centrale de marché Fourniture en gaz pour une centrale de marché

CPV: 09000000 Öljytuotteet, polttoaineet, sähkö ja muut energian lähteet, 09310000 Sähkö, 24100000 Kaasut
Määräaika:
10. lokakuuta 2025 kello 8.30
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Centrale de marché énergie électricité et gaz
Myöntävä elin:
Intercommunale d’Etude et de Gestion
Myöntämisnumero:
PPP0MT-197/5046/25/793

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale d’Etude et de Gestion
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Centrale de marché énergie électricité et gaz
Description : Centrale de marché énergie électricité et gaz
Identifiant de la procédure : 96a4faa2-3756-44da-b1ce-723715b703f8
Identifiant interne : PPP0MT-197/5046/25/793
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et achat d'électricité moyenne et basse tension pour une centrale de marché
Description : Fourniture et achat d'électricité moyenne et basse tension pour une centrale de marché
Identifiant interne : 25/793_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Solidarité, 80
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Intercommunale d’Etude et de Gestion

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Pour l'appréciation de la capacité technique du fournisseur, le soumissionnaire joindra à son offre une liste comprenant au minimum 5 livraisons effectuées en 2023, 2024 et 2025 dont le volume annuel pour chacune d’elles est supérieur à 5 GWh. Cette liste mentionnera les volumes annuels respectifs d'électricité vendus ainsi que leurs destinataires publics ou privés. S’il s’agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente ; S’il s’agit de fournitures à des sociétés privées, les certificats sont établis par l’acheteur ; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise Niveau(x) minimal(aux): Les volumes annuels respectifs d'électricité vendus sont supérieurs à 5 GWh leurs destinataires sont mentionnés sur la liste
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : La preuve qu’il dispose de la licence générale de fourniture d'électricité délivrée par la Région Wallonne. (Licence ARP). Niveau(x) minimal(aux): Document conforme
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une déclaration sur l’honneur dans laquelle il déclare qu’il a bien conclu les contrats d’accès requis aux points de prélèvement avec les différents gestionnaires de réseau de distribution d’électricité Niveau(x) minimal(aux): Document conforme

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 97
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalité de fixation des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Facilité de mise à disposition des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/197/MT/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 08:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 08:30 +02:00
Lieu : Au siège de l’Intercommunale, rue de la Solidarité n° 80
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d' Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d' Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale d’Etude et de Gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d' Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale d’Etude et de Gestion

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture en gaz pour une centrale de marché
Description : Fourniture en gaz pour une centrale de marché
Identifiant interne : 25/793_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Solidarité, 80
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Intercommunale d’Etude et de Gestion

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Pour l'appréciation de la capacité technique du fournisseur, le soumissionnaire joindra à son offre une liste comprenant au minimum 5 livraisons effectuées en 2023, 2024 et 2025 dont le volume annuel pour chacune d’elles est supérieur à 5 GWh. Cette liste mentionnera les volumes annuels respectifs de gaz vendus ainsi que leurs destinataires publics ou privés. S’il s’agit de fournitures à une autorité publique, les livraisons sont prouvées par des certificats établis ou visés par l’autorité compétente ; S’il s’agit de fournitures à des sociétés privées, les certificats sont établis par l’acheteur ; à défaut, une simple déclaration du fournisseur est admise Niveau(x) minimal(aux): Les volumes annuels respectifs de gaz vendus sont supérieurs à 5 GWh leurs destinataires sont mentionnés sur la liste
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une copie de la licence de fourniture de gaz délivrée par les autorités habilitées de la Région Wallonne Niveau(x) minimal(aux): Document conforme
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Un document établissant la preuve qu'il a signé un contrat d'accès au réseau de distribution de gaz naturel aux points de prélèvement Niveau(x) minimal(aux): Document conforme

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 97
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalité de fixation des prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Facilité de mise à disposition des données
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/197/MT/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 08:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2025 08:30 +02:00
Lieu : Au siège de l’Intercommunale, rue de la Solidarité n° 80
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d' Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d' Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Intercommunale d’Etude et de Gestion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d' Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Intercommunale d’Etude et de Gestion

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale d’Etude et de Gestion
Numéro d’enregistrement : be 0229.068.864
Adresse postale : Rue de la Solidarité, 80
Ville : Mouscron
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Leleu Jérémie
Adresse électronique : jeremie.leleu@ieg.be
Téléphone : +32 56852495
Télécopieur : +32 56852401
Adresse internet : http://www.ieg.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d' Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931 814 266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a51a5f5-2df1-412b-87ab-fadaede239ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595494-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025