CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)

CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T) CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)

CPV: 85000000 Terveyspalvelut ja sosiaalitoimen palvelut
Teloituspaikka:
CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Myöntävä elin:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Myöntämisnumero:
CDA 2025-017 - SEPPT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Description : CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Identifiant de la procédure : 19c0be47-6d9e-4ca2-8727-003ee8fb7880
Identifiant interne : CDA 2025-017 - SEPPT
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Description : CDA 2025-017 - ACCORD-CADRE DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION D’UN SERVICE EXTERNE AGRÉÉ POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (S.E.P.P.T)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT SUR L’ENSEMBLE DES VOLETS REPRIS DANS L’INVENTAIRE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : DÉLAIS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Il est renvoyé à la législation en vigueur

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 878 089,12 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 878 089,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 878 089,12 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 878 089,12 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COHEZIO
Offre :
Identifiant de l’offre : COHEZIO-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 878 089,12 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CDA 2025-017
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 878 089,12 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 878 089,12 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0308.356.862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COHEZIO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0410623764_0675b8b1-daa2-4190-ae39-31fee321a5a9
Adresse postale : Boulevard Bischoffsheim 1-8
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sales@cohezio.be
Téléphone : 02 289 68 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86dd48e4-d98c-4e7d-950c-0c60cd66dc58 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593477-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025