BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 et suivants du …

CPV: 39222000 Ateriointivälineet
Teloituspaikka:
BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT
Myöntävä elin:
COMMUNE DE BRESSUIRE
Myöntämisnumero:
2025-FCS-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BRESSUIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour un montant annuel maximal de commandes fixé à 300 000.00 euro(s) HT. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « Égalim »), et eu égard à la politique développée par la municipalité concernant la qualité des repas servis en restauration collective, les repas confectionnés comprendront au moins 70% de produits dits durables et de qualité dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant de la procédure : 3c413a75-48d7-425a-a77d-01148f33bb27
Identifiant interne : 2025-FCS-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : BRESSUIRE - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES PAR UNE CENTRALE DE REFERENCEMENT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique pour un montant annuel maximal de commandes fixé à 300 000.00 euro(s) HT. Les bons de commandes sont établis par référence au bordereau des prix unitaires. Suivant les dispositions de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi « Égalim »), et eu égard à la politique développée par la municipalité concernant la qualité des repas servis en restauration collective, les repas confectionnés comprendront au moins 70% de produits dits durables et de qualité dont 20% de produits issus de l'agriculture biologique, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne : F-PF-1590385

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 01/05/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Il pourra être reconduit expressément trois fois pour des périodes d'un an à chaque reconduction. La décision de reconduction ou de non-reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant le terme du marché en cours. L'absence d'une telle notification dans ces délais vaut tacite reconduction pour une période maximale d'un an à compter du terme du marché en cours. Le titulaire ne pourra refuser sa reconduction, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être reconduit de façon anticipée dans le cas où le montant maximal annuel de commande serait atteint avant le terme du marché en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 62232-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGAP'PROFESSIONNEL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20257904917
Titre : Bressuire - Fourniture De Denrees Alimentaires Par Une Centrale De Referencement
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 184D5260-090A-1910-5AA818E50D55695F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE BRESSUIRE
Numéro d’enregistrement : 81503
Adresse postale : 4 Place de l'hôtel Cs20080
Ville : Bressuire Cedex
Code postal : 79302
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Emmanuelle
Téléphone : 0549804972
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 184D52AA-06EF-0EE7-4CC2B28A6520DAFA
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 184D52C0-FFC7-BEFD-DFC069062A4D1204
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AGAP'PROFESSIONNEL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1590385-1-0-1
Adresse postale : 2 Rue De Beguey
Ville : Tresses
Code postal : 33370
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : appel-offres@agap-pro.com
Téléphone : 0556406999
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48ef862b-e51c-42c6-87ff-3ac3666496ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00327492-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025