Assurance Cybersécurité pour le compte du groupement Elogie-Siemp et Soreqa

Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de Soreqa; Elogie-Siemp est le mandataire du groupement Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de Soreqa; Elogie-Siemp est …

CPV: 66510000 Vakuutuspalvelut
Määräaika:
13. lokakuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Assurance Cybersécurité pour le compte du groupement Elogie-Siemp et Soreqa
Myöntävä elin:
ELOGIE-SIEMP
Myöntämisnumero:
2025-037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Cybersécurité pour le compte du groupement Elogie-Siemp et Soreqa
Description : Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de Soreqa; Elogie-Siemp est le mandataire du groupement
Identifiant de la procédure : 2890d34b-429f-4450-a271-6e9d4aafe417
Identifiant interne : 2025-037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble des renseignements relatifs aux conditions de participation sont dans le règlement de candidature joint. Le nombre de candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Date de commencement d'exécution du marché : 01/01/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance Cybersécurité pour le compte du groupement Elogie-Siemp et Soreqa
Description : Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de Soreqa; Elogie-Siemp est le mandataire du groupement
Identifiant interne : S-PF-1700414

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacun des deux parties moyennant préavis de six (6) mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurance, à savoir les candidats identifiés dans le registres des organismes d'assurances tenu par l'ACPR, ou pour les établissements enregistrés dans d'autres pays européens qui exercent en France par le biais d'une succursale ou de la libre prestation de services, la preuve de l'inscription au registre tenu par l'autorité du pays d'origine
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC3E3835-A020-EA98-BD30E1312EF4136F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ELOGIE-SIEMP
Numéro d’enregistrement : 51745
Adresse postale : 8 boulevard d'Indochine
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75924
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique : appel.offres@elogie-siemp.paris
Téléphone : 0140475555
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : FC3E3857-0A38-FFFA-18A069706264B110
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : FC3E3867-AECC-A470-D267F43FFC49C88D
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sec.presidence.tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dea841c0-4502-4bb7-97fe-aeeb845ce1f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00594726-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025