Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville -Relance après déclaration sans suite

La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 26 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et les caractéristiques des sites sont indiquées dans …

CPV: 90900000 Puhdistus- ja puhtaanapitopalvelut, 90910000 Siivous- ja puhdistuspalvelut, 90911200 Siivouspalvelut, 90919200 Toimistotilojen siivous
Teloituspaikka:
Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville -Relance après déclaration sans suite
Myöntävä elin:
Ville de Toulon
Myöntämisnumero:
25FS-DCP-0344-Z

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville -Relance après déclaration sans suite
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 26 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et les caractéristiques des sites sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses 3 annexes. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu). Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite par décision DSS 01-2025
Identifiant de la procédure : c6fa6be8-fc10-43f9-8e60-c3f8c8dfbe2a
Identifiant interne : 25FS-DCP-0344-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 391 600 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc (soit 352 476,69 euro(s) Ht). Les masses annuelles pour le marché sont : la masse minimum est de 208 334 euro(s) Ht ; la masse maximum est de 600 000 euro(s) Ht. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Le marché sera expressément reconduit trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère valeur technique noté sur 60 points et décomposé en deux sous-critères : le sous-critère Moyens humains dédiés au marché noté sur 40 points et le sous critère Organisation des prestation noté sur 20 points; ainsi que le critère Prix noté sur 40 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé et notifié le 15/07/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville -Relance après déclaration sans suite
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 26 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. La description des prestations attendues, les spécifications techniques et les caractéristiques des sites sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans ses 3 annexes. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu). Le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite par décision DSS 01-2025
Identifiant interne : S-PF-1606943

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 05/07/2025 ou de la date de notification si postérieure. Le marché sera expressément reconduit trois fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 149629-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre / Moyens humains dédiés au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre / Organisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 352 476,69 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 352 476,69 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEJIP ENTRETIEN
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 352 476,69 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 98rl2025
Titre : Appel d'offres ouvert en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville -Relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC9A3976-E8D1-2A7B-F92D65744E266165
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulon
Numéro d’enregistrement : 56966
Adresse postale : Avenue de la République Cs 71407
Ville : Toulon
Code postal : 83056
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Massi Josée
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494363240
Adresse internet : https://www.toulon.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : EC9A39E2-CE8B-098A-9FD0EA577C545311
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRAL
Numéro d’enregistrement : EC9A39FD-B62B-0634-370CCEE148D029FC
Adresse postale : Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CEJIP ENTRETIEN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1606943-1-0-1
Adresse postale : 309 Avenue des Paluds
Ville : 13400
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : d.atlan@cejip.fr
Téléphone : 0442327555
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c4f25d2-11e5-461a-8914-a2e82e572444 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00469981-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025