AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL

AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, …

CPV: 45233162 Pyöräteiden rakennustyöt
Määräaika:
30. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL
Myöntävä elin:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Myöntämisnumero:
2025-TX-SET2-0209

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL
Description : AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 617be848-8906-4a56-8419-16f9e3436070
Identifiant interne : 2025-TX-SET2-0209
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Domloup et Chantepie
Ville : Domloup
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 115 563 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Motifs d'exclusion : Le candidat individuel , ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents : L'intégralité des documents sont disponibles sur le profil acheteur Langue : L'avis est rédigé en langue française
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL
Description : AMENAGEMENT DE LA RD463 ET CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ENTRE LES COMMUNES DE DOMLOUP ET CHANTEPIE - TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT, CHAUSSEES ET GENIE-CIVIL Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1694129

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communes de Domloup et Chantepie
Ville : Domloup
Code postal : 35410
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 115 563 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt (le cas échéant, préciser si l'opération bénéficie d'une subvention ou de financement sur des fonds européens)
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 67550D24-EE4A-7808-9EA7F998E8F1CEBC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement : 70530
Adresse postale : Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : LE BORGNE Angélique
Téléphone : 0299023535
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 67550D46-D207-5D5B-F21F35D4DE913EE0
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 67550D62-EDDF-BAD3-CCCAA9A2457D525B
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc1a9c80-3060-40da-a9d3-b25c63ce9559 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 16:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00543850-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025