Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées – lots 4 et 6

Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées • Lot 4 - Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées • Lot 6 - Maintenance et fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie haute autonomie de type …

CPV: 16160000 Erilaiset puutarhanhoitolaitteet
Määräaika:
22. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées – lots 4 et 6
Myöntävä elin:
EPT Plaine Commune
Myöntämisnumero:
RC-06082025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées – lots 4 et 6
Description : Acquisition et la maintenance de matériels horticoles à moteur et Fourniture de pièces détachées • Lot 4 - Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées • Lot 6 - Maintenance et fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie haute autonomie de type PELLENC
Identifiant de la procédure : 9bc439d6-8b79-4b28-a188-708c15649a05
Identifiant interne : RC-06082025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : R.2161-2 à R.2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l’apparition des besoins Les prestations sont alloties. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : Lot 4 : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées • Montant minimum : 110 000 euros HT • Montant maximum : 650 000 euros HT Lot 6 : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie haute autonomie de type PELLENC • Montant minimum : 13 000 euros HT • Montant maximum : 70 000 euros HT L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Les deux lots de l’accord-cadre sont à conclure pour une durée comprise entre sa date de notification et le 18 avril 2029. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de Plaine Commune.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées
Description : Acquisition et maintenance de matériel à batterie haute autonomie et fourniture de pièces détachées
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 45%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des offres (Pertinence de l’offre de matériels et des moyens mis en œuvre pour la réduction des pollutions de l’air, et des nuisances sonores, et le recours à des énergies décarbonées) - 10%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Adéquation et pertinence des propositions en faveur de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi pour l'exécution du marché - 5%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie haute autonomie de type PELLENC
Description : Maintenance et fourniture de pièces détachées pour matériel à batterie haute autonomie de type PELLENC
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations - 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité environnementale des offres Pertinence des moyens mis en œuvre pour la réduction des pollutions de l’air, et des nuisances sonores, et le recours à des énergies décarbonées

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement : 20005786700018
Adresse postale : 21 avenue Jules RIMET
Ville : Saint Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Renaud COQ
Adresse électronique : renaud.coq@plainecommune.fr
Téléphone : +33 155935555
Adresse internet : https://plainecommune.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d0591761-4eb3-458d-b68e-8c78fdc0f27f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 16:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00519748-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025