ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS PLACES

L'accord-cadre est passé avec un minimum de quatre (4) véhicules et un maximum de dix (10) sur sa durée globale. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa …

CPV: 34100000 Moottoriajoneuvot
Teloituspaikka:
ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS PLACES
Myöntävä elin:
SODIPARC
Myöntämisnumero:
2024.9.03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SODIPARC
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS PLACES
Description : L'accord-cadre est passé avec un minimum de quatre (4) véhicules et un maximum de dix (10) sur sa durée globale. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède huit (8) ans.
Identifiant de la procédure : 45a08f36-292d-4067-af55-866746b83c60
Avis précédent : da355c83-e247-4cfe-a6b2-747d3b42df63-01
Identifiant interne : 2024.9.03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Pas d'allotissement. Il s'agit d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de véhicules 9 places.
Description : Voir RC.
Identifiant interne : 2024.9.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de La Réunion -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SODIPARC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de La Réunion -
Organisation qui signe le marché : SODIPARC

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 55 470 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55 470 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOMOBILES REUNION SN
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024.9.03-AUTOMOBILES REUNION SN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.9.03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/03/2025
Date de conclusion du marché : 26/03/2025
Organisation qui signe le marché : SODIPARC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SODIPARC
Numéro d’enregistrement : 37999473400042
Adresse postale : 14 rue Gabriel de Kerveguen
Ville : SAINTE-CLOTILDE
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : chaima.kiry@sodiparc.fr
Téléphone : +262 262925925
Adresse internet : https://www.sodiparc.re/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5, rue André Malraux
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUTOMOBILES REUNION SN
Numéro d’enregistrement : 4796734510023
Adresse postale : 11 boulevard du Chaudron
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : sylvain.fournel@gbh.fr
Téléphone : 0262483003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2f0fcc9-7eb1-4536-9d58-531bffec8d6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 04:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00196018-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025