ACQUISITION DE PUBLICITE SUR LIEU DE VENTE (PLV) ET GOODIES

C'est un marché public de fournitures courantes passé sous la forme : - Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires …

CPV: 19200000 Tekstiilikankaat ja vastaavat tuotteet
Määräaika:
15. heinäkuuta 2025 kello 10.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
ACQUISITION DE PUBLICITE SUR LIEU DE VENTE (PLV) ET GOODIES
Myöntävä elin:
Ville de Saint-Paul
Myöntämisnumero:
25FF-ACHAT-0485-P

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION DE PUBLICITE SUR LIEU DE VENTE (PLV) ET GOODIES
Description : C'est un marché public de fournitures courantes passé sous la forme : - Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement). - Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : e72aa9d7-af20-4d57-a123-275066f8e4f3
Identifiant interne : 25FF-ACHAT-0485-P
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 168 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Banderoles
Description : Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 119 850 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Kakémonos
Description : Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Oriflammes
Description : Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 24 990 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Pavoisement
Description : Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 795 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Affiches et autres travaux d'impression
Description : Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Panneaux rigides
Description : Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 13 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54 868 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Tee-shirts et autres vêtements promotionnels
Description : Pour les lots 1 à 7 : d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire passé en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par application des prix unitaires HT et taux de TVA inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU). Dans le cas où la prestation ne serait pas inscrite au BPU, la Commune se réserve le droit de la commander sur les catalogues du titulaire en appliquant le rabais sur prix public pour les prestations homogènes (indiqué à l'acte d'engagement)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 61 600 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Autres goodies
Description : Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96 950 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 44
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Habillage de véhicules
Description : Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 798 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 39
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Arches et autres PLV
Description : Pour les lots 8 à 10 : d'un accord-cadre à marchés subséquent mono attributaire passé en application des articles R2162-2, R2162-6 et R2162-7 et R2162-9 du code de la commande publique
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19200000 Textiles et articles connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché débute dès sa notification. Le marché est passé pour une durée de Un (1) an ferme à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé Trois (3) fois, par reconduction expresse, sans toutefois que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 865 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 39
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/07/2025 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : -2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Paul -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0B72903-0E7F-DE0F-6A2028B674FED65B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 41932
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERAPHIN Emmanuel
Téléphone : 0262454345
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : B0B72920-E531-2CC2-302F104DA8B93507
Adresse postale : 22 rue Sémaphore - 2ème étage Mairie Cs 51 015
Ville : Saint - Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 0262459150
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : B0B7292E-BEE1-4170-EE95A0E3680E7B26
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : B0B7293D-93E7-E59D-6D9B0CF1F26C3DD0
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 13ee6203-8768-47df-bb20-f355b066cd0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00378906-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025