Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes

Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes

CPV: 39162110 Opetustarvikkeet
Määräaika:
16. kesäkuuta 2025 kello 11.30
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Myöntävä elin:
Ville de Mulhouse
Myöntämisnumero:
2025F0050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Description : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Identifiant de la procédure : 5fb75449-ec8d-49eb-8d90-1d723d866a17
Identifiant interne : 2025F0050
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissements scolaires de la ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les coordonnées de chaque établissement sont disponibles dans le DCE.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Marché d'une durée initiale assortie de deux périodes de reconductions. Les conditions de reconduction sont explicitées dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Description : Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles Mulhousiennes
Identifiant interne : 2025F0050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Options :
Description des options : Le contrat initial est conclu pour une durée de 1 an, soit du 01 septembre 2025 au 31 août 2026. Le contrat est tacitement reconductible, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours, pour les périodes suivantes : - Reconduction n°1 d'une durée de 12 mois, soit du 01 septembre 2026 au 31 aout 2027 ; - Reconduction n°2 d'une durée de 7 mois, soit du 01 septembre 2027 au 31 mars 2028.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etablissements scolaires de la ville de Mulhouse
Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les coordonnées de chaque établissement sont disponibles dans le DCE.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il n'y aura aucune restriction sur le nombre de participants. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, seul un attributaire sera désigné à l'issue de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « prix » sera apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif (BPU/DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère « valeur technique » sera apprécié sur la base du Cadre de Mémoire Technique, et le cas échéant du mémoire technique complémentaire que le candidat joindra à son offre. Il sera apprécié au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère délai d'exécution sera apprécié au regard de l'acte d'engagement et du mémoire descriptif, au regard des sous-critères figurant dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Mulhouse -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Mulhouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Mulhouse
Numéro d’enregistrement : 21680224900013
Adresse postale : Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Ville : Mulhouse cedex 9
Code postal : 68948
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Téléphone : 0389325909
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 Avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b4f39d7-4568-4ad8-9234-52fcb97b1a10 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00315621-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025