ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible …

CPV: 33696300 Kemialliset reagenssit, 45252130 Jätevedenpuhdistamon laitteet
Määräaika:
5. toukokuuta 2025 kello 18.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Myöntävä elin:
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Myöntämisnumero:
2025ACQSTMOB02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution
Identifiant de la procédure : a3e78c37-8942-415c-928d-81b8a221546a
Identifiant interne : 2025ACQSTMOB02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Suite à la déclaration sans suite de a procédure, le Smtvd relance la consultation en procédure d'urgence simple compte tenu des risques sanitaires potentiels
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACQUISITION D'UNE SOLUTION MOBILE DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS ET FOURNITURE DES CONSOMMABLES ASSOCIES POUR LE COMPTE DU SMTVD
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le SMTVD souhaite disposer d'une solution temporaire mobile permettant de traiter les volumes excédentaires et ce le plus rapidement possible en cas de : - augmentation saisonnière de volumes, - entretien planifié, - panne, - travaux de remplacement d'unité - optimisation des unités - tout autre besoin jugé opportun sur l'instant Cette solution doit être proposée et mise en place par le titulaire afin de pérenniser le traitement des lixiviats produits par les ISDND et ainsi minimiser les risques de pollution
Identifiant interne : F-PF-1633441

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696300 Réactifs chimiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/07/2025
Date de fin de durée : 19/07/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 15:00 +02:00
Lieu : Le Robert
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort-de-France -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Fort-de-France -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A53D6890-9291-ACD2-6B2EB9D5C3EE2E26
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement : 79326
Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : BIROTA Belfort
Adresse électronique : contact@smtvd.fr
Téléphone : 0596655334
Adresse internet : http://www.smtvd.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d’enregistrement : A53D68BB-B60F-AC8C-B1DE854A4BBE656B
Adresse postale : Route de la Pointe Jean-Claude
Ville : Le Robert
Code postal : 97231
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@smtvd.fr
Téléphone : 0596655334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : A53D68CB-FF05-FF5D-80E8384BDE6EF6E5
Adresse postale : 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : A53D691E-D0E5-6B80-56C9F1A70B9746A6
Adresse postale : 12 Rue des Citronniers Plateau Fofo , Cs 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91946d94-a2cf-41e1-8daa-4c1b2585141a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00257220-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025