Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts du Crématorium, Cité et le campus numérique 2025 à 2029

Objet de l’accord-cadre : Désignation de prestataires de services dans le cadre des entretiens des espaces verts du Crématorium les Blancs Arbres, le campus numérique et cité pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 12 mois (marché de …

CPV: 77310000 Viheralueiden istutus- ja hoitopalvelut
Teloituspaikka:
Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts du Crématorium, Cité et le campus numérique 2025 à 2029
Myöntävä elin:
Agence Intercommunale IDETA scrl
Myöntämisnumero:
PPP0TW-2608/5145/PAM CAD 37

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'entretien des espaces verts du Crématorium, Cité et le campus numérique 2025 à 2029
Description : Objet de l’accord-cadre : Désignation de prestataires de services dans le cadre des entretiens des espaces verts du Crématorium les Blancs Arbres, le campus numérique et cité pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois. Durée : Le présent accord-cadre aura une durée de 12 mois (marché de base) à dater du 15/06/2025, reconductible tacitement à trois reprises jusqu’au 14/06/2029 (dates présumées) Amendes supplémentaires : Nonobstant les mesures pour défaut d’exécution prévues aux articles 45 à 49, 154 et 155 de l’AR du 14/01/2013 et en application de l’article 45, §1er de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant sur les règles générales d’exécution des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résoudre une commande passée dans le cadre du présent accord-cadre et a prévu l’application d’une pénalité spéciale pour défaut d’exécution de 250 € par prestation défaillante afin de sanctionner les manquements constatés. Allotissement par site: Cet accord-cadre se compose de 3 lots. Définition du prix pour les 3 lots: (Inventaires - Annexes B1, B2 et B3 - 1 par lot) sont prévus pour le marché de base d’une durée de 1 an. Le présent marché prévoit 3 reconductions tacites, l’adjudicataire s’engage à maintenir ses prix pour la durée totale du marché (48 mois). Spécificité supplémentaire pour le lot 3 - Zone Tournai Centre : Le soumissionnaire réalisera un réaménagement du jardin paysager lors de la 1ère année de cet accord-cadre tel que défini au point 3.2 des clauses techniques pour une somme réservée fermée de 10.000 € HTVA. Accord- cadre : Le présent accord-cadre est un accord avec un adjudicateur et un opérateur économique par lot ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Les prix unitaires sont fixés pour une certaine période. Il n’y a donc pas de montant de commande total, seule une estimation avec des quantités présumées. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique toutes conditions définies (marché stock). Les commandes se passent via des appels séparés dans le cadre d’un même marché. Chaque prestation sera effectuée sur base des prix unitaires et/ou forfait remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Le présent marché à bons de commande porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l’intercommunale IDETA et ses structures apparentées ne sont engagées pour le volume défini et le prestataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock» pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions de la loi pour exiger une quelconque indemnisation financière. Quantités maximales de commande : Les quantités présumées de chaque lot reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets.
Identifiant de la procédure : 6a0831d7-a37c-4a86-a23b-a5eea49eb8d9
Identifiant interne : PPP0TW-2608/5449/PAM CAD 37
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite des lieux : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le mardi 11 mars 2025 à 9h00 en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur Les visites débutent à 9h00 à Cité Tournai Quai Saint-Brice, 35 . Nous vous invitons à réserver une demi journée à cet effet. l'attestation sera signée après cette dernière. Chaque soumissionnaire est tenu de prendre contact par mail avec Monsieur Thomas Pattyn à l'adresse suivante facility@ideta.be afin de confirmer sa venue. Forum: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du « forum » attenant à l’avis de marché accessible sur le site https://publicprocurement.be au plus tard jusqu'au 18 mars 2025 à 12h00. Sauf dans l’hypothèse où le soumissionnaire indiquerait que la question est confidentielle et moyennant acceptation de ce caractère confidentiel par le pouvoir adjudicateur, l’adjudicateur publiera les réponses aux questions sur ce forum au plus tard le 21 mars 2025. Dates: Toutes les dates exprimées dans ce cahier des charges sont des dates présumées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Zone Frasnes
Description : Lot 1: Zone Frasnes
Identifiant interne : PAM CAD 37_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Blancs Arbres, 1A
Ville : Hacquegnies
Code postal : 7911
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crématorium "Les Blancs Arbres" - Rue des Blancs Arbres, 1A

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/06/2025
Date de fin de durée : 14/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités présumées du lot 1 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 1 aura épuisé ses effets.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://www.publicprocurement.be/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Zone Tournai Ouest
Description : Lot 2 : Zone Tournai Ouest
Identifiant interne : PAM CAD 37 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 13 (entrée Rue du Progrès 9 pour téléphonie)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 1 Innovation Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Innovation 7
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 2 Business Center

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 15
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Negundo 3 - Centre d'entreprise

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 11
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Crèche "Les Petits Moulins"

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 1 (b211)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 1 (b211)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 3 (b212)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 3 (b212)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 5 (b213)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 5 (b213)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 7 (b214)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 7 (b214)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue du Progrès 9 (b215)
Ville : Froyennes
Code postal : 7503
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Hall relais ZAE Tournai Ouest - Rue du Progrès 9 (b215)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/06/2025
Date de fin de durée : 14/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités présumées du lot 2 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 2 aura épuisé ses effets.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://www.publicprocurement.be/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Zone Tournai Centre
Description : Lot 3: Zone Tournai Centre
Identifiant interne : PAM CAD 37 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quai Saint Brice 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CITé - Siège administratif IDETA

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/06/2025
Date de fin de durée : 14/06/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités présumées de lot 3 reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales de services à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, le lot 3 aura épuisé ses effets.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : https://www.publicprocurement.be/
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 266 780 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 88 160 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Moulin de la Hunelle A.S.B.L.
Offre :
Identifiant de l’offre : Le_Moulin_de_la_Hunelle_A.S.B.L.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 93 400 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3277-2979
Titre : Lot 1: Zone Frasnes
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 93 400 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 194 980,16 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 158 620 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Le Moulin de la Hunelle A.S.B.L.
Offre :
Identifiant de l’offre : Le_Moulin_de_la_Hunelle_A.S.B.L.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 157 416 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3278-2982
Titre : Lot 2 : Zone Tournai Ouest
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 157 416 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 390 303 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KRINKELS S.A.
Offre :
Identifiant de l’offre : KRINKELS_S.A.
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 28 627,28 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 3279-2985
Titre : Lot 3: Zone Tournai Centre
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Agence Intercommunale IDETA scrl

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 28 627,28 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 65 600 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Intercommunale IDETA scrl
Numéro d’enregistrement : BE0241098844
Adresse postale : Quai Saint Brice, 35
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Christophe BONCHOUX
Adresse électronique : c.bonchoux@ideta.be
Téléphone : +32 69682080
Adresse internet : http://www.ideta.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Numéro d’enregistrement : E-Procurement
Adresse postale : SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 27408000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Le Moulin de la Hunelle A.S.B.L.
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 0411558033
Adresse postale : rue d'Ath 90
Ville : Chièvres
Code postal : 7950
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@hunelle.be
Téléphone : +32 68656767
Télécopieur : +32 68656750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : KRINKELS S.A.
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : BE0821547933
Adresse postale : rue des Scabieuses 10
Ville : Naninne
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : Isabelle.Oger@krinkels.be
Téléphone : +32 81402400
Télécopieur : +32 81402399
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48cc4e54-1dfa-4f06-af72-b341ba4ae3ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523459-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025