Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs Fourniture de gasoil et d'additif adblue au site de travail de Château-Chinon Fourniture de gasoil et d'additif adblue à Lormes Fourniture de granulés bois pour le chauffage à …

CPV: 09134000 Kaasuöljyt, 09111400 Puupolttoaineet
Määräaika:
10. lokakuuta 2025 kello 12.30
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Myöntävä elin:
Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Myöntämisnumero:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Description : Accord-cadre relatif à l'achat de produits énergétiques pour les sites de travail de la Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Identifiant de la procédure : b0bb5b15-7876-4b9f-8f81-be53526aea63
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant à Château-Chinon
Description : Fourniture de gasoil et d'additif adblue au site de travail de Château-Chinon
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburant à Lormes
Description : Fourniture de gasoil et d'additif adblue à Lormes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de granulés bois pour le chauffage à Château-Chinon et aux Settons
Description : Fourniture de granulés bois pour le chauffage à Château-Chinon et aux Settons
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Morvan sommets et grands lacs
Numéro d’enregistrement : 20006789000018
Adresse postale : BP8, place françois Mitterrand
Ville : Chateau-Chinon Ville
Code postal : 58120
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : marches@ccmorvan.fr
Téléphone : +33 386794399
Adresse internet : https://www.ccmorvan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c94301e-157f-4870-9aac-ebec37c109bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 14:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593079-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025