Accord-cadre pour un service de coordination sécurité et santé

Le présent accord-cadre porte sur les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases projets et réalisation. Le présent accord-cadre porte sur les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases projets et réalisation.

CPV: 71317200 Terveys- ja turvallisuuspalvelut
Teloituspaikka:
Accord-cadre pour un service de coordination sécurité et santé
Myöntävä elin:
Institut National des radioéléments
Myöntämisnumero:
CT25-053

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National des radioéléments
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour un service de coordination sécurité et santé
Description : Le présent accord-cadre porte sur les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases projets et réalisation.
Identifiant de la procédure : 96998659-b864-4305-97c2-7d64c79c2f4c
Identifiant interne : CT25-053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CT25-053 - 1
Description : Le présent accord-cadre porte sur les services d’un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les phases projets et réalisation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Voir cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours : Recours en suspension : 15 jours Recours en annulation : 60 jours.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VINÇOTTE
Offre :
Identifiant de l’offre : VINÇOTTE-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 118 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : VINÇOTTE-LOT-0001
Date de conclusion du marché : 18/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 108 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 118 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National des radioéléments
Numéro d’enregistrement : 0408449677_659
Adresse postale : Avenue de l’Espérance 1
Ville : Fleurus
Code postal : 6220
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@ire.eu
Téléphone : +32 71829556
Adresse internet : https://www.ire.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance du Hainaut - division Charleroi
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VINÇOTTE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0462513222_d34e3056-c06c-403a-a1b1-6ce2d19a9469
Adresse postale : Olieslagerslaan (Jan) 35
Ville : Vilvoorde
Code postal : 1800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Halle-Vilvoorde ( BE241 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : episales@vincotte.be
Téléphone : 081432763
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 987bb992-b12e-4ca6-b1e9-279920a1b4df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00542210-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025