Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sur le patrimoine arboré et de diagnostics écologiques voire de plans de gestion sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin

Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sur le patrimoine arboré et de diagnostics écologiques voire de plans de gestion sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Lot 1 - Patrimoine arboré Réalisation de diagnostics écologiques voire de plans de gestion

CPV: 71313000 Ympäristötekniset konsulttipalvelut, 79311000 Kyselytutkimuspalvelut
Teloituspaikka:
Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sur le patrimoine arboré et de diagnostics écologiques voire de plans de gestion sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Myöntävä elin:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Myöntämisnumero:
24S198

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sur le patrimoine arboré et de diagnostics écologiques voire de plans de gestion sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Description : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sur le patrimoine arboré et de diagnostics écologiques voire de plans de gestion sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Identifiant de la procédure : 50a4cecb-3623-4cdf-ada5-b4da9be38848
Avis précédent : c464e448-3d97-4bf5-8a50-47408e71ace2-01
Identifiant interne : 24S198
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Patrimoine arboré
Description : Lot 1 - Patrimoine arboré
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : jugé au travers du montant du devis estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Elle sera jugée au travers des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Réalisation de diagnostics écologiques voire de plans de gestion
Description : Réalisation de diagnostics écologiques voire de plans de gestion
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : jugé au travers du montant du devis estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Elle sera jugée au travers des éléments du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui exécute le paiement : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 992 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 496 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Offre :
Identifiant de l’offre : SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S198-1
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sur le patrimoine arboré et de diagnostics écologiques voire de plans de gestion sur le territoire de la CALL lot 1 : patrimoine arboré
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/03/2025
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 496 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SYNERGIS ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SYNERGIS ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S198-2
Titre : Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sur le patrimoine arboré et de diagnostics écologiques voire de plans de gestion sur le territoire de la CALL lot 2 : Réalisation de diagnostics écologiques voire de plans de gestion
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/03/2025
Date de conclusion du marché : 08/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Adresse internet : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de LILLE
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES (SMDA)
Numéro d’enregistrement : 37899836300154
Adresse postale : 38 rue Roger Hennequin
Ville : TRAPPES
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@smda-sas.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SYNERGIS ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 42930235900030
Adresse postale : 2 rue Amédéo Avogadro
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : aco@synergis-environnement.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff78a841-26e2-4c7f-b18c-7554549b62fa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00232050-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025