evergabe.com

Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire

Dans la continuité de sa politique sur les milieux aquatiques et dans le cadre des actions retenues dans les Contrats Territoriaux Eau Acheneau Tenu (2024-2026) et Grand Lieu (2025-2027), le Syndicat Grand Lieu Estuaire réalise des aménagements structurants visant l'amélioration de la qualité des eaux superficielles. Il s'agit de restaurer …

CPV: 37453600 Aita- tai estejuoksun esteet, 03451300 Pensaat, 03452000 Puut, 03417000 Jätepuu

Määräaika:

28. toukokuuta 2025 kello 12.00

Määräajan tyyppi:

Tarjouksen jättäminen

Teloituspaikka:

Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire

Myöntävä elin:

Syndicat Grand Lieu Estuaire

Myöntämisnumero:

PPP27J-8/5005/2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Grand Lieu Estuaire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de plants d'arbres et d'arbustes et de matériaux de paillage pour la création de haies sur le territoire du Syndicat Grand Lieu Estuaire

Description : Dans la continuité de sa politique sur les milieux aquatiques et dans le cadre des actions retenues dans les Contrats Territoriaux Eau Acheneau Tenu (2024-2026) et Grand Lieu (2025-2027), le Syndicat Grand Lieu Estuaire réalise des aménagements structurants visant l'amélioration de la qualité des eaux superficielles. Il s'agit de restaurer ou de créer des espaces tampons humides et des boisements (haies, bosquets) entre le réseau hydrographique (cours d'eau principaux, ruisseaux) et les zones dites à risques. Les zones dites à risques sont les terrains cultivés (drainés, à forte pente, à bocage lâche...) et les espaces imperméabilisés (zones urbaines, réseau routier...). Ces actions d'aménagement visent à : - Favoriser les fonctions épuratrices des milieux naturels, - Favoriser l'infiltration des ruissellements, - Réduire le départ de sable vers les cours d'eau et donc permettre de retrouver des habitats pour la faune et la flore. La mise en oeuvre de ces aménagements découle des diagnostics parcellaires réalisés en amont, d'une concertation entre le technicien et l'exploitant et d'une démarche volontaire de l'exploitant. Ainsi, les entreprises répondant au marché sont censées avoir pris connaissance de la totalité du présent document de consultation. Les intervenants des entreprises doivent respecter l'intégralité des recommandations.

Identifiant de la procédure : a3d89c8a-4f47-460b-b023-d2310ddc196e

Identifiant interne : PPP27J-8/5005/2025-07

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 37453600 Haies

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 246 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes

Description : Fourniture de plants d'arbres et d'arbustes

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 28/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Grand Lieu Estuaire -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de matériaux de paillage

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 156 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 28/05/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 28/05/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Grand Lieu Estuaire -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Grand Lieu Estuaire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Grand Lieu Estuaire

Numéro d’enregistrement : 20000331700027

Adresse postale : 2, Allée des Chevrets

Ville : Saint Philbert de Grand Lieu

Code postal : 44310

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Claude NAUD

Adresse électronique : contact@sgle.fr

Téléphone : +33 240780917

Adresse internet : https://www.sgle.fr/

Profil de l’acheteur : https://bassin-versantdegrandlieu.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE

Ville : Nantes

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 255101002

Télécopieur : +33 255101003

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 005d3f4c-72da-436e-8bf8-723ce03f6666 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 10:49 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00263631-2025

Numéro de publication au JO S : 80/2025

Date de publication : 24/04/2025