Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'achat de bouteilles d'eau potable

Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'achat de bouteilles d'eau potable Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'achat de bouteilles d'eau potable

CPV: 30199770 Lounassetelit
Teloituspaikka:
Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'achat de bouteilles d'eau potable
Myöntävä elin:
SAINT-LOUIS Agglomération
Myöntämisnumero:
2025FF-Asst-1683815

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'achat de bouteilles d'eau potable
Description : Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'achat de bouteilles d'eau potable
Identifiant de la procédure : 7ee55de7-4a96-4a38-86e9-7904cb9cf604
Identifiant interne : 2025FF-Asst-1683815
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant des prestations : Pour un montant maximum de 280 000,00 euro(s) (non soumis à Tva), tel qu'il ressort de l'acte d'engagement. Date de signature du marché : Mercredi 28 mai 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'achat de bouteilles d'eau potable
Description : Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour l'achat de bouteilles d'eau potable
Identifiant interne : F-PF-1683815

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Les délais de la procédure restreinte et de la procédure négociée avec publication préalable d’un avis de marché sont incompatibles avec l’urgence résultant d’une crise
Autre justification : En l'espèce, la nécessité d'assurer la distribution d'eau potable aux usagers du territoire de Saint-Louis Agglomération, alors que l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 en interdit la consommation par les personnes sensibles depuis le réseau public, et ainsi, garantir leurs besoins vitaux constitue une urgence impérieuse. Cette situation résulte de circonstances extérieures puisqu'elle s'impose par l'application de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2025 ; mais aussi de circonstances imprévisibles

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : chèque
Titre : Accord-cadre pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour l'achat de bouteilles d'eau potable
Date de conclusion du marché : 30/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B6565E3C-99FF-3324-88B1507BA7A747A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement : 5365
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone : 0389709070
Télécopieur : 0389709085
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : B6565E6B-93B9-62B2-B6EE9094903E770D
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : B6565E7D-BC14-19C1-383377E9FE883449
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1683815-1-0-1
Adresse postale : 166-180 boulevard Gabriel Péri
Ville : Malakoff
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1995870d-46d5-4534-9855-159676ddf486 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00476968-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025