Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Le présent contrat cadre a pour objet des travaux de réseaux humides pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1°, et des articles …

CPV: 45232150 Vesiputkityöt, 45232151 Päävesijohdon kunnostukseen liittyvät rakennustyöt, 45232410 Viemäröintityö
Teloituspaikka:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Myöntävä elin:
Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Myöntämisnumero:
2025C06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description : Le présent contrat cadre a pour objet des travaux de réseaux humides pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS). Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des articles L1212-1 et L1212-3, L2124-1, L2125-1-1°, et des articles R2124-1, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 10 000 000 Euros HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Aucun marché subséquent ne pourra donc être notifié postérieurement à la date de fin de validité de l'accord-cadre. Les éventuelles consultations en cours pour l'attribution de marchés subséquents seront classées sans suite.
Identifiant de la procédure : ede060f5-2f57-43c1-b8c3-e8e5e743642a
Avis précédent : 9f39fd03-a07a-4804-9b07-37f7c6da85c0-01
Identifiant interne : 2025C06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Communauté d'Agglomération (CABCS).
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C06. Contenu du dossier de consultation :article 3-1 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC. Condition de participation : candidat seul ou en groupement - article 3-3 du RC. Délais de validité des offres : article 3-4 du RC Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC. Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC. Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS)
Description : Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations se dérouleront sur le territoire de la CABCS
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, attribué le 1er juillet 2025, a été signé le 23/07/2025 et notifié le 25/07/2025 aux 4 entreprises suivantes: - ETABLISSEMENT DESERTOT pour un montant de simulation de 612 057,80 Euros HT - PASCAL GUINOT TP pour un montant de simulation de 619 985, 92Euros HT - DBTP pour un montant de simulation de 611 802,52Euros HT - Groupement COGNARD (mandataire)/SNCTP (cotraitant) pour un montant de simulation de 619 936,40Euros HT Les pièces du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et des Achats située 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h. Tel : 0380245720. Courriel : marches-groupe@mairie-beaune.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : le prix HT au vu des 2 simulations de chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Valeur technique Ce critère a été jugé en fonction des sous-critères suivants : • Méthodologie détaillée d'exécution des chantiers et moyens humains qui pourraient être dédiés pour l'exécution des travaux - 30 % • Moyens matériels dédiés aux chantiers, démarche pour assurer la sécurité des chantiers et démarche environnementale dédiée aux chantiers - 20 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 463 780 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 10 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Etablissement DESERTOT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre DESERTOT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 612 057 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C06025
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 314475-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Pascal GUINOT Travaux Publics
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de GUINOT TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 619 985 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C06026
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 314475-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL DELAPORTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (DBTP)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de DBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 611 802 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C06027
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 314475-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement SAS COGNARD BTP (mandataire) / SNCTP (cotraitant)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre du groupement COGNARD / SNCTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 619 936 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 4
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C06028
Titre : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents - Travaux de réseaux humides sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 314475-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement : 20000668200013
Adresse postale : 14 rue Philippe Trinquet
Ville : Beaune
Code postal : 21200
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380245720
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS Pascal GUINOT Travaux Publics
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 490 921 996 00016
Adresse postale : rue Henri Paul Schneider
Ville : MONTCHANIN
Code postal : 71210
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : etudes@guinot-tp.com
Téléphone : 0385739580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Etablissement DESERTOT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51602013800066
Adresse postale : 5 rue de Clairvot ZAE Cap Nord
Ville : DIJON Cedex
Code postal : 21075
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : desertot@desertot.com
Téléphone : 0380724537
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380239100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL DELAPORTE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (DBTP)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 317 442 549 000 26
Adresse postale : 701 route de Louhans
Ville : EPERVANS
Code postal : 71380
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : dbtp@dbtp.fr
Téléphone : 0385909640
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Groupement SAS COGNARD BTP (mandataire) / SNCTP (cotraitant)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 51792604400010
Numéro d’enregistrement : 51792604400010
Adresse postale : 2 route de Givry
Ville : CHAGNY
Code postal : 71150
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cognardbtp.fr
Téléphone : 0385939804
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dc0d042-ad1a-4259-ac18-2357d1632abc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00593586-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025