Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine de la bureautique.

Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine de la bureautique au profit des agents publics des ministères et personnels des établissements publics. Actions de formation aux outils de bureautique de base et de la Suite numérique interministérielle au profit des agents publics des ministères et …

CPV: 80533100 ATK-koulutus
Teloituspaikka:
Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine de la bureautique.
Myöntävä elin:
PFC-Ouest Rennes
Myöntämisnumero:
DAF_2025_000244

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PFC-Ouest Rennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine de la bureautique.
Description : Accord-cadre interministériel relatif à la réalisation d’actions de formation dans le domaine de la bureautique au profit des agents publics des ministères et personnels des établissements publics.
Identifiant de la procédure : a1b2c575-b6c2-43ca-9ba8-d565e17fb304
Identifiant interne : DAF_2025_000244
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée - Services d'enseignement et de formation - Accord-cadre à bons de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble du territoire métropolitain y compris Corse et en DROM-COM

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 39 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tous les documents de la consultation sont disponibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2720118?orgAcronyme=g7h La date et l'heure limites de réception des offres sont fixées au 02/07/2025 à 15:00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Actions de formation aux outils de bureautique de base et de la Suite numérique interministérielle
Description : Actions de formation aux outils de bureautique de base et de la Suite numérique interministérielle au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Options :
Description des options : Reconduction possible

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble du territoire métropolitaine y compris Corse et en DROM-COM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 reconduction de 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 36 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans le DCE téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2720118?orgAcronyme=g7h

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère 1 = valeur technique pondérée à 50%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère 2 = prix pondéré à 40%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales
Description : Critère 3 = critère environnemental pondéré à 10%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et la méthode de notation des offres sont indiqués aux articles 7.3 et 7.4 du RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 02/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC-Ouest Rennes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC-Ouest Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC-Ouest Rennes -
Organisation qui traite les offres : PFC-Ouest Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Actions de formation aux outils de Publication Assistée par Ordinateur
Description : Actions de formation aux outils de Publication Assistée par Ordinateur au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80533100 Services de formation informatique
Options :
Description des options : Reconduction possible

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du territoire métropolitain y compris Corse et en DROM-COM.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : 1 reconduction de 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations relatives à cette procédure sont disponibles dans le DCE téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat : https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2720118?orgAcronyme=g7h

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Critère 1 = valeur technique pondérée à 50%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Critère 2 = prix pondéré à 40%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales
Description : Critère 3 = critère environnemental pondéré à 10%. Toutes les informations se trouvent dans le règlement de la consultation (RC)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et les méthodes de notation des offres sont indiqués aux articles 7.3 et 7.4 du RC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/06/2025 15:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 02/07/2025 15:00 +02:00
Date limite de réception des demandes de participation : 02/07/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PFC-Ouest Rennes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PFC-Ouest Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : PFC-Ouest Rennes - Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PFC-Ouest Rennes -
Organisation qui traite les offres : PFC-Ouest Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PFC-Ouest Rennes
Numéro d’enregistrement : 13001540700013
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse postale : Quartier Foch - BP 22
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Bureau Achats Formations
Téléphone : 0223445660
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Département : Ille-et-Vilaine
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 663253ee-7415-41b4-b06f-defcd06669a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 09:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329979-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025