ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES

ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES LOT UNIQUE

CPV: 37800000 Käsityö- ja taidetarvikkeet
Määräaika:
7. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES
Myöntävä elin:
Le Foyer Rémois (51)
Myöntämisnumero:
FR-25-72

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES
Description : ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES
Identifiant de la procédure : 5c8acae9-bdf6-4c27-b1f8-8a49e24a18b3
Identifiant interne : FR-25-72
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE : FOURNITURE DE REVÊTEMENTS DE SOLS ET MURS, ACCESSOIRES, PAPIERS PEINTS ET PEINTURES
Description : LOT UNIQUE
Identifiant interne : FR-25-72

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix :Montant total de l’offre.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : Moyens humains et techniques alloués au marché.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental : Impact carbone en CO2 lié aux transports ; point de distribution du candidat/chantiers de l’organisme.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Le Foyer Rémois (51)
Numéro d’enregistrement : 33558121100026
Adresse postale : 8 rue Lanson
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : p.debethune@foyer-remois.fr
Téléphone : +33 326843626
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 54d16ea0-8e5b-4a42-b9fe-3490039c2c6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 15:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00650886-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025