Accord-cadre de services relatif au recrutement de personnel intérimaire, pour une durée potentielle de 4 ans

Recrutement intérim Interim-werving Le présent marché est un accord-cadre de services avec plusieurs opérateurs ayant pour objet le recrutement de personnel intérimaire en vue d’assurer le support nécessaire aux activités de différentes directions pour des fonctions de type administratif, ouvrier et technique. Deze opdracht is een raamovereenkomst voor diensten met …

CPV: 79620000 Henkilöstön hankintapalvelut tilapäistyöntekijät mukaan luettuna
Teloituspaikka:
Accord-cadre de services relatif au recrutement de personnel intérimaire, pour une durée potentielle de 4 ans
Myöntävä elin:
Vivaqua
Myöntämisnumero:
CSC 2475 FID

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vivaqua
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services relatif au recrutement de personnel intérimaire, pour une durée potentielle de 4 ans
Description : Recrutement intérim
Identifiant de la procédure : b537066e-e9ff-44c5-9e60-d83e0ca6bc77
Identifiant interne : CSC 2475 FID
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC 2475 FID - 1
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services avec plusieurs opérateurs ayant pour objet le recrutement de personnel intérimaire en vue d’assurer le support nécessaire aux activités de différentes directions pour des fonctions de type administratif, ouvrier et technique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cfr. CSC n°2475
Montage financier : Cfr. CSC n°2475

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Vivaqua -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vivaqua
Numéro d’enregistrement : 0202962701_714
Adresse postale : Bd. de l’Impératrice 17-19
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sd@vivaqua.be
Téléphone : +3225188230
Adresse internet : http://www.vivaqua.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5b4bf42a-a951-457a-80e9-a3d9020cfa62-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 28/05/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cede6bf5-91f4-4339-8863-e51095de0cc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00347354-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025