ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES, GEOPHYSIQUES ET TOPOGRAPHIQUES-.

L’objet du présent marché concerne la réalisation de prestations géotechniques et géophysiques ainsi que la réalisation de prestations topographiques (y compris bathymétriques) pour les besoins de l’EPAMA-EPTB Meuse. Le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande conformément aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à …

CPV: 71332000 Geotekniset palvelut, 71351810 Topografiset palvelut
Määräaika:
19. syyskuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES, GEOPHYSIQUES ET TOPOGRAPHIQUES-.
Myöntävä elin:
EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Myöntämisnumero:
2025_005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS GEOTECHNIQUES, GEOPHYSIQUES ET TOPOGRAPHIQUES-.
Description : L’objet du présent marché concerne la réalisation de prestations géotechniques et géophysiques ainsi que la réalisation de prestations topographiques (y compris bathymétriques) pour les besoins de l’EPAMA-EPTB Meuse. Le présent marché est un accord-cadre donnant lieu à des bons de commande conformément aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14, R2321-5, R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du Décret n°2018-1075 (Code de la commande publique).
Identifiant de la procédure : 1ff1c5d0-a929-4c37-9207-1f18cbf83eab
Identifiant interne : 2025_005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : sur la plateforme X MARCHE Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Téléchargement des documents sur la plateforme X MARCHE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Ce référer au RC et au DUME

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations géotechniques et géophysiques – Secteur Meuse Amont
Description : Prestations géotechniques et géophysiques – Secteur Meuse Amont
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché public est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de validité ainsi que les conditions de reconduction sont détaillées dans le CCAP n°2025_005.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations topographiques (y compris bathymétriques) – Secteur Meuse Amont
Description : Prestations topographiques (y compris bathymétriques) – Secteur Meuse Amont
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché public est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de validité ainsi que les conditions de reconduction sont détaillées dans le CCAP n°2025_005.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations géotechniques et géophysiques – Secteur Meuse Médiane
Description : Prestations géotechniques et géophysiques – Secteur Meuse Médiane
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché public est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de validité ainsi que les conditions de reconduction sont détaillées dans le CCAP n°2025_005.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations topographiques (y compris bathymétriques) – Secteur Meuse Médiane
Description : Prestations topographiques (y compris bathymétriques) – Secteur Meuse Médiane
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché public est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de validité ainsi que les conditions de reconduction sont détaillées dans le CCAP n°2025_005.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Prestations géotechniques et géophysiques – Secteur Meuse Aval
Description : Prestations géotechniques et géophysiques – Secteur Meuse Aval
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché public est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de validité ainsi que les conditions de reconduction sont détaillées dans le CCAP n°2025_005.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Prestations topographiques (y compris bathymétriques) – Secteur Meuse Aval
Description : Prestations topographiques (y compris bathymétriques) – Secteur Meuse Aval
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché public est de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. La durée de validité ainsi que les conditions de reconduction sont détaillées dans le CCAP n°2025_005.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 25080229500031
Adresse postale : 9 rue de l'arquebuse
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@epama.fr
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 26, avenue Jean Jaurès
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@epama.fr
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 26, avenue Jean Jaurès
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@epama.fr
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse
Numéro d’enregistrement : FRF2108000
Adresse postale : 26, avenue Jean Jaurès
Ville : Charleville-Mézières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@epama.fr
Téléphone : 0324334902
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01e04068-c1ec-458b-9a28-01534d8abcd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:59 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489400-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025