evergabe.com

Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" - prestations similaires lot 4

Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" - prestations similaires lot 4 Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" prestations similaires

CPV: 80530000 Ammattikoulutuspalvelut

Teloituspaikka:

Myöntävä elin:

VILLE DE PARIS

Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" - prestations similaires lot 4

Description : Accord-cadre à bons de commandes pour une formation au DEJEPS spécialité "animation socio-éducative culturelle", mentions "développement de projets, territoires et réseaux" - prestations similaires lot 4

Identifiant de la procédure : 6f3cf95e-04d6-477d-aefe-46c51c934aef

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 12 mois ferme.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 215 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : Montants du marché : Sans minimum et avec un montant maximum de 215000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 215 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 215 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Nouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive

Autre justification : La commande s'inscrit dans la procédure d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à des prestations similaires sur le fondement des articles L-2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 215 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : TRANS-FAIRE FORMATION

Offre :

Identifiant de l’offre : TRANS-FAIRE FORMATION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 215 000 Euro

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025S074700000

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025

Date de conclusion du marché : 24/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 00000-2025

Organisation qui signe le marché : VILLE DE PARIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Département : 7 avenue de la porte d'ivry 75013 PARIS

Adresse postale : 7 avenue de la porte d'ivry

Ville : PARIS

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr

Téléphone : 0100000000

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANS-FAIRE FORMATION

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 1 rue Philidor

Ville : PARIS

Code postal : 75020

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : k.marchalant@trans-faire.fr

Téléphone : 0145238387

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 489ecb53-1440-430b-b2ef-faa51aa17452 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 10:24 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00520062-2025

Numéro de publication au JO S : 151/2025

Date de publication : 08/08/2025