Accord-cadre à bons de commande relatif à la vérification des installations des installations d'éclairage public du Syndicat D'Energie de Corse du Sud (SDE2A)

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services relatif à la vérification des installations d'éclairage public du SDE2A, donnant lieu à la conclusion de bons de commande à prix unitaires, exécutés selon les besoins, alloti en 8 lots, durée d'1 an, renouvelable 3 fois …

CPV: 71317000 Vaaroilta suojautumista ja riskienhallintaa koskevat konsulttipalvelut, 71356100 Tekninen ohjaus, 71631000 Tekniset tarkastuspalvelut, 71700000 Tarkkailu- ja valvontapalvelut
Määräaika:
22. syyskuuta 2025 kello 15.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la vérification des installations des installations d'éclairage public du Syndicat D'Energie de Corse du Sud (SDE2A)
Myöntävä elin:
Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Myöntämisnumero:
S-PF-1683575

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la vérification des installations des installations d'éclairage public du Syndicat D'Energie de Corse du Sud (SDE2A)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services relatif à la vérification des installations d'éclairage public du SDE2A, donnant lieu à la conclusion de bons de commande à prix unitaires, exécutés selon les besoins, alloti en 8 lots, durée d'1 an, renouvelable 3 fois 1 an, pas de variantes ni de tranches ni de PSE, pas de montant minimum mais montant maximum annuel HT de 1.540.000,00 euro(s) . Les installations d'éclairage public sont actuellement constituées de plus de 26.000 points lumineux répartis sur 123 communes (Corse du Sud exclusivement), ces dernières étant réparties en 4 grands territoires (2SSCC, AJA, ARSVT, ES), cf RC
Identifiant de la procédure : 070d5882-bc5d-4b40-9643-26505ff42a88
Identifiant interne : S-PF-1683575
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Sde2a ne possède Pas De Signature Electronique, toute offre retenue adressée par voie électronique pourra être partiellement rematérialisée et la signature du marché se fera par voie Manuscrite. La date de début du marché indiquée dans le présent avis est une estimation car le marché débutera à compter de la notification du marché. Montant maximum annuel Ht estimé à 1 540 000 euro(s) Ht (soit montant maximum sur la totalité du marché, toute reconduction comprise de 6 160 000 euro(s) Ht)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vérification des installations électriques d'éclairage public - Secteur Deux Sevi Deux Sorru Cruzzini Cinarca (2SSCC)
Description : TERRITOIRE DES DEUX SEVI DEUX SORRU CRUZZINI CINARCA (2SSCC)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. (date de début du marché dans l'avis est une estimation) Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le titulaire sera avisé deux mois avant par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vérification des installations électriques d'éclairage public - Secteur Grand Ajaccio (AJA)
Description : TERRITOIRE DU GRAND AJACCIO (AJA)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. (date de début du marché dans l'avis est une estimation) Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le titulaire sera avisé deux mois avant par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vérification des installations électriques d'éclairage public - Secteur Alta Rocca Sartenais Valinco Taravo (ARSVT)
Description : TERRITOIRE DE L'ALTA ROCCA SARTENAIS VALINCO TARAVO (ARSVT)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. (date de début du marché dans l'avis est une estimation) Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le titulaire sera avisé deux mois avant par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Vérification des installations électriques d'éclairage public - Secteur Extrême Sud (ES)
Description : TERRITOIRE DE L'EXTREME SUD (ES)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. (date de début du marché dans l'avis est une estimation) Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le titulaire sera avisé deux mois avant par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Contrôle mécanique de stabilité des mâts d'éclairage public - Secteur Deux Sevi Deux Sorru Cruzzini Cinarca (2SSCC)
Description : TERRITOIRE DES DEUX SEVI DEUX SORRU CRUZZINI CINARCA (2SSCC)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. (date de début du marché dans l'avis est une estimation) Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le titulaire sera avisé deux mois avant par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Contrôle mécanique de stabilité des mâts d'éclairage public - Secteur Grand Ajaccio (AJA)
Description : TERRITOIRE DU GRAND AJACCIO (AJA)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. (date de début du marché dans l'avis est une estimation) Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le titulaire sera avisé deux mois avant par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Contrôle mécanique de stabilité des mâts d'éclairage public - Secteur Alta Rocca Sartenais Valinco Taravo (ARSVT)
Description : TERRITOIRE DE L'ALTA ROCCA SARTENAIS VALINCO TARAVO (ARSVT)
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. (date de début du marché dans l'avis est une estimation) Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le titulaire sera avisé deux mois avant par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Contrôle mécanique de stabilité des mâts d'éclairage public - Secteur Extrême Sud (ES)
Description : TERRITOIRE DE L'EXTREME SUD (ES)
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. (date de début du marché dans l'avis est une estimation) Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non-reconduction le titulaire sera avisé deux mois avant par courrier recommandé avec avis de réception

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 16:00 +02:00
Lieu : ajaccio
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 25D0270F-C70B-99E8-9284B770C0BB2B39
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Numéro d’enregistrement : 54384
Adresse postale : Immeuble Paglia Orba Route d'Alata Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : PUCCI Joseph
Adresse électronique : madeleine.ferrandi@sde2a.fr
Téléphone : 0495210285
Adresse internet : http://www.sde2a.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
Numéro d’enregistrement : 25D0273E-A89E-D188-6EFEA35ECB34FD8B
Adresse postale : Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, Cs 13004
Ville : Ajaccio
Code postal : 20700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.dgs@sde2a.fr
Téléphone : 0495210285
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 25D0274E-F78A-ED3F-AD6B2B05D3811093
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9615b5cd-b0eb-4aaa-9af9-2f967a16c1b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 13:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483949-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025