Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur les départements du Loiret et du Cher Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur …

CPV: 90911000 Asuntojen, rakennusten ja ikkunoiden puhdistuspalvelut, 90911100 Asuntojen siivouspalvelut
Määräaika:
7. marraskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location
Myöntävä elin:
France Loire (45)
Myöntämisnumero:
DREH - CLE D'OR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Loire (45)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations multiservices d'entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur les départements du Loiret et du Cher
Identifiant de la procédure : 19193013-9236-481f-9388-5127c0d46cf4
Identifiant interne : DREH - CLE D'OR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DEPARTEMENT DU LOIRET ET DU CHER
Ville : Loiret
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TERRITOIRE DU LOIRET
Description : Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur LE LOIRET
Identifiant interne : LOIRET - CLE D'OR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Loiret
Ville : Loiret
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : ORLEANS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : TERRITOIRE DE VIERZON
Description : Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur VIERZON
Identifiant interne : VZON - CLE D'OR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : VIERZON
Ville : VIERZON
Code postal : 18100
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : ORLEANS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : TERRITOIRE D'AUBINY SUR NERE
Description : Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur AUBIGNY SUR NERE
Identifiant interne : AUBI - CLE D'OR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : AUBIGNY SUR NERE
Ville : AUBIGNY SUR NERE
Code postal : 18700
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : ORLEANS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : TERRITOIRE DE BOURGES NORD
Description : Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur BOURGES NORD
Identifiant interne : BGEN - CLE D'OR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BOURGES NORD
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : ORLEANS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : TERRITOIRE DE BOURGES SUD
Description : Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur BOURGES SUD
Identifiant interne : BGES - CLE D'OR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : BOURGES SUD
Ville : BOURGES
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : ORLEANS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : TERRITOIRE DE SAINT AMAND
Description : Réalisation de prestations multiservices d’entretien et de nettoyage des logements du patrimoine FRANCE LOIRE avant leur mise en location sur SAINT AMAND MONTROND
Identifiant interne : STAM - CLE D'OR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911100 Services de nettoyage de logements

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ST AMAND MONTROND
Ville : ST AMAND MONTROND
Code postal : 18200
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : ORLEANS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : France Loire (45)
Organisation qui traite les offres : France Loire (45)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Loire (45)
Numéro d’enregistrement : 67372074400063
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : ccamuzat@franceloire.fr
Téléphone : +33 238543210
Télécopieur : +33 238547450
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.franceloire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 174 501 114 00063
Adresse postale : 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : orleans@justice.fr
Téléphone : +33 023874583
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b757287d-57e7-459f-bb45-c12f98dddca1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 16:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663986-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025