Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de sécurité routière, d'audits de sécurité routière et d'expertise d'un projet ou étude fournie par un tiers concernant le Réseau Routier Départemental

Les prestations demandées consistent en la réalisation : - d'études de sécurité routière sur des sections de RD, carrefours ou sur des itinéraires avec élaboration d'un diagnostic de l'existant et propositions d'aménagement le cas échéant. - d'audits de sécurité consistant en la réalisation d'ISRI, en référence au guide méthodologique « …

CPV: 71241000 Toteutettavuustutkimus, neuvontapalvelut, analyysit, 71335000 Tekniset tutkimukset, 71621000 Tekniset analysointi- tai neuvontapalvelut
Määräaika:
15. heinäkuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de sécurité routière, d'audits de sécurité routière et d'expertise d'un projet ou étude fournie par un tiers concernant le Réseau Routier Départemental
Myöntävä elin:
Conseil Départemental de l'Essonne
Myöntämisnumero:
2884_1_00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de sécurité routière, d'audits de sécurité routière et d'expertise d'un projet ou étude fournie par un tiers concernant le Réseau Routier Départemental
Description : Les prestations demandées consistent en la réalisation : - d'études de sécurité routière sur des sections de RD, carrefours ou sur des itinéraires avec élaboration d'un diagnostic de l'existant et propositions d'aménagement le cas échéant. - d'audits de sécurité consistant en la réalisation d'ISRI, en référence au guide méthodologique « Démarche ISRI » du SETRA d'octobre 2008, par un personnel qualifié - d'assistance technique pour expertise d'un projet ou étude réalisé par un tiers - de conseils, aide à la décision et résolution de problèmes particuliers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 3108de48-3587-467f-9240-64491b4d7dc7
Identifiant interne : 2884_1_00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'études de sécurité routière, d'audits de sécurité routière et d'expertise d'un projet ou étude fournie par un tiers concernant le Réseau Routier Départemental
Description : Les prestations demandées consistent en la réalisation : - d'études de sécurité routière sur des sections de RD, carrefours ou sur des itinéraires avec élaboration d'un diagnostic de l'existant et propositions d'aménagement le cas échéant. - d'audits de sécurité consistant en la réalisation d'ISRI, en référence au guide méthodologique « Démarche ISRI » du SETRA d'octobre 2008, par un personnel qualifié - d'assistance technique pour expertise d'un projet ou étude réalisé par un tiers - de conseils, aide à la décision et résolution de problèmes particuliers. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, à bons de commande , sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1661767

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, il est reconductible de manière tacite 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/07/2025 13:30 +02:00
Lieu : Département de l'Essonne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AE9BE248-968E-2036-41B23551920966A6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : AE9BE280-B3B8-B0E4-7A6767E4AB6D2596
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : AE9BE28D-9094-1F33-50A8CC12DD3F8A45
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : AE9BE29B-AC82-7F01-A6149BC78D8ECAB0
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : AE9BE2AB-9520-2A21-7E8FE590F343502B
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7463ef7-1f12-4659-b6c1-1f626470764d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 11:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00380002-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025