ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET …

CPV: 79620000 Henkilöstön hankintapalvelut tilapäistyöntekijät mukaan luettuna
Määräaika:
1. lokakuuta 2025 kello 16.59
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
Myöntävä elin:
FOUGERES HABITAT
Myöntämisnumero:
20250154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 mois reconductible 3 fois)
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT
Identifiant de la procédure : b153ed28-3fa0-4eb6-8184-2154866ec2e4
Identifiant interne : 20250154
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL INTERIMAIRE DESTINE A ASSURER DES MISSIONS DE REMPLACEMENT DE GARDIENS D'IMMEUBLES ET D'AGENTS D'ENTRETIEN SUR LE PATRIMOINE DE FOUGERES HABITAT (12 MOIS, RECONDUCTIBLE 3 FOIS)
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82095 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82095 https://demat.centraledesmarches.com/7082095

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 16:59 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'á la signature du marché, conformément aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois á compter de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L.551-13 et suivants). - Recours de pleine juridiction (Tropic) : dans un délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : FOUGERES HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FOUGERES HABITAT
Numéro d’enregistrement : 43178474300012
Adresse postale : 21 RUE DE LA CASERNE
Ville : FOUGERES CEDEX
Code postal : 35304
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : CLEONICE GADBOIS
Adresse électronique : demat@fougeres-habitat.fr
Téléphone : 0299172040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082095
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef76428e-47b2-4464-9fb3-1cfc08e169e5 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00564894-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025