ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EFFETS D'HABILLEMENT.

Les prestations seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations ponctuelles définies comme suit : LOT N°1 : 20 000 Euros HT par an LOT N°2: 40 000 Euros HT par an Les prestations seront rémunérées …

CPV: 18800000 Jalkineet, 18110000 Työpuvut
Määräaika:
25. syyskuuta 2025 kello 12.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EFFETS D'HABILLEMENT.
Myöntävä elin:
Colombes Habitat Public
Myöntämisnumero:
2025 35&36

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON D'EFFETS D'HABILLEMENT.
Description : Les prestations seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires pour les prestations ponctuelles définies comme suit : LOT N°1 : 20 000 Euros HT par an LOT N°2: 40 000 Euros HT par an
Identifiant de la procédure : ca74f703-418d-4de2-b202-5ac8373f5532
Identifiant interne : 2025 35&36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Fourniture et livraison de chaussures et de bottes de sécurité pour le personnel.
Description : Les prestations seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum de 20 000 Euros HT par an.
Identifiant interne : 2025-35

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur 70 %
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est noté sur 30%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Colombes Habitat Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fourniture et livraison de vêtements de travail pour le personnel.
Description : Les prestations seront rémunérées sur bons de commande par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par an.
Identifiant interne : 2025-36

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 29 avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : La valeur technique est sur 70 %
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est sur 30%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Colombes Habitat Public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Colombes Habitat Public
Organisation qui traite les offres : Colombes Habitat Public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d’enregistrement : 48420115700027
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141191414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024.
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil - 95027 Cergy-Pontoise
Ville : CERGY -PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ad02dea-f335-4ccb-9211-bc3bd79bd65a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 09:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00542178-2025
Numéro de publication au JO S : 158/2025
Date de publication : 20/08/2025