Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.

Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ; Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès …

CPV: 75123000 Asuntoasiain hallintopalvelut
Määräaika:
27. toukokuuta 2025 kello 16.00
Määräajan tyyppi:
Tarjouksen jättäminen
Teloituspaikka:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Myöntävä elin:
Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Myöntämisnumero:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Description : Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation ; Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.
Identifiant de la procédure : 9f674a8c-1b29-4f06-9e66-227e7f14672d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'accompagnement sanitaire et social dans le cadre de l'habitat indigne.
Description : Mission 1 : enquête préalable / état d'occupation Mission 2 : diagnostic économique et social ; Mission 3 : accompagnement social des occupants en cas de travaux ; Mission 4 : accompagnement au relogement ou à l'hébergement ; Mission 5 : accompagnement juridique ; Mission 6 : médiation auprès de l'occupant ; Mission 7 : mise à l'abri en cas de danger imminent.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Direction Départementale des Territoires des Yvelines 35 rue de Noailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des organisations qui poursuivent une mission de service public et respectent d’autres conditions pertinentes énoncées dans la législation.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction Départementale des Territoires des Yvelines -
Organisation chargée des procédures de recours : Direction Départementale des Territoires des Yvelines -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction Départementale des Territoires des Yvelines -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Départementale des Territoires des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 13001207300016
Département : Service Habitat et Rénovation Urbaine
Adresse postale : 35 rue de Noailles
Ville : VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Loélia DEMUSSY
Adresse électronique : loelia.demussy@yvelines.gouv.fr
Téléphone : 0175278200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://intra.ddt.yvelines.rie.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f2ac311-3f16-4332-b6c4-2c1c9ee799a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262250-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025