Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets Accord cadre á bons de commandes mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide á l'amorçage de projets

CPV: 71241000 Toteutettavuustutkimus, neuvontapalvelut, analyysit
Teloituspaikka:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Myöntävä elin:
TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Myöntämisnumero:
2025-046 AMO Projet

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide à l'amorçage des projets
Identifiant de la procédure : 326995a2-9885-4014-8470-e014100cd754
Identifiant interne : 2025-046 AMO Projet
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Aide å l'amorçage de projets
Description : Accord cadre á bons de commandes mono-attributaire pour la réalisation de missions d'aide á l'amorçage de projets
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Respect du cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : EPF DE GUADELOUPE
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours doit être respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché. Ce délai d'attente, ou " délai de standstill " permet á l'entreprise évincée de saisir le juge administratif.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF DE GUADELOUPE
Organisation qui signe le marché : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EGIS CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 19 050 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025
Date de conclusion du marché : 30/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 29af4838-4efb-49ca-b0d0-39c040e3e6eb-03
Organisation qui signe le marché : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TERRES CARAÐBES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER GUADELOUPE-SAINT MARTIN
Numéro d’enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Corine VINGATARAMIN
Adresse électronique : contact@epf-guadeloupe.fr
Téléphone : 0590916605
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080448
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Romain HELISSEY
Adresse électronique : rhelissey@epf-guadeloupe.fr
Téléphone : 0590916605
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement : 79438073300020
Adresse postale : Immeuble semag Route de la rocade
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Romain HELISSEY
Adresse électronique : rhelissey@epf-guadeloupe.fr
Téléphone : 0590916605
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://centraledesmarches.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGIS CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 37914552700113
Adresse postale : 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93188
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.egis-conseil@egis.fr
Téléphone : +33 149201000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f6bd8a49-5896-4154-965c-23a39b9c9d6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00537905-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025