AC Paris Saint Lazare Entretien manuel et mécanisé de la végétation sur les pistes et abords des voies ferrées 2025 2029

Le présent Marché est un Accord-Cadre à bons de commande avec engagement portant sur Entretien manuel et mécanisé de la végétation sur les pistes et abords des voies ferrées pour l’Infrapôle Paris Saint Lazare. L’allotissement est effectué sur les 4 lots géographiques suivants, afin de préciser les périmètres d’interventions des …

CPV: 45111220 Pensaikon raivaustyöt
Teloituspaikka:
AC Paris Saint Lazare Entretien manuel et mécanisé de la végétation sur les pistes et abords des voies ferrées 2025 2029
Myöntävä elin:
SNCF Réseau SA
Myöntämisnumero:
2024DOS0760786

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF Réseau SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AC Paris Saint Lazare Entretien manuel et mécanisé de la végétation sur les pistes et abords des voies ferrées 2025 2029
Description : Le présent Marché est un Accord-Cadre à bons de commande avec engagement portant sur Entretien manuel et mécanisé de la végétation sur les pistes et abords des voies ferrées pour l’Infrapôle Paris Saint Lazare. L’allotissement est effectué sur les 4 lots géographiques suivants, afin de préciser les périmètres d’interventions des sociétés. - Lot 1 – UTM PSL Argenteuil - Lot 2 – UTM Bécon Saint- Cloud - Lot 3 – UTM Achères - Lot 4 – UTM Mantes
Identifiant de la procédure : b8cd2a4d-f449-4f7b-b745-096faa64408f
Identifiant interne : 2024DOS0760786
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si et dans le respect du formulaire de réponse établi. Aucun envoi par mail e-mail n'est autorisée. La date limite de réception des candidatures est fixée au vendredi 02 mai 2025 à 10h00. Vos dossiers de candidatures complets et conformes doivent donc être déposés avant cette échéance. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestation légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au condidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indique sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour tout autre question le candidat doit contacter l'acheteur en priorité via l'espace de messagerie de la RFI du lot concerné ou via les coordonnées sont reprises dans le présent avis (préciser impérativement la référence "2024DOS0760786" et le numéro du lot concerné dans l'objet de la demande). L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. Rappel sur les motifs d'exclusions : Il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case "F1 Exclusions de la procédure" du formulaire DC1 afin d'attester qu'il n'entre dans aucn des cas d'exclusions. Lorsqu'un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l'un des cas d'exclusion d'accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu'il a pris des mesures correctrices suceptibles de démonter le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature, le candidat ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur respecter l'ensemble des mesures restrictives (sanction internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d'application en droit français. Concernant le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: les règles sont précisées dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1: UTM PSL Argenteuil
Description : Voir notice descriptive joint au présent marché et le CPS du lot concerné
Identifiant interne : 2024DOS0760786 - LOT 1: UTM PSL Argenteuil

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La présente procédure est d'une durée ferme 24 mois, renouvelable deux(2) fois pour une durée de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 821 855,01 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 027 318,77 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans la Notice Descriptive et le projet de CPS, se situant dans le DCE, notamment : - Application d'une clause d'insertion sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : *Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; *Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; *Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Réseau SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Réseau SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Réseau SA -
Organisation qui traite les offres : SNCF Réseau SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : UTM Bécon Saint- Cloud
Description : Voir notice descriptive joint au présent marché et le CPS du lot concerné
Identifiant interne : 2024DOS0760786 -LOT 2 : UTM Bécon Saint- Cloud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La présente procédure est d'une durée ferme 24 mois, renouvelable deux(2) fois pour une durée de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 340 129,31 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 675 161,64 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans la Notice Descriptive et le projet de CPS, se situant dans le DCE, notamment : - Application d'une clause d'insertion sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : *Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; *Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; *Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Réseau SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Réseau SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Réseau SA -
Organisation qui traite les offres : SNCF Réseau SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3: UTM Achères
Description : Voir notice descriptive joint au présent marché et le CPS du lot concerné
Identifiant interne : 2024DOS0760786 -LOT 3 : UTM Achères

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La présente procédure est d'une durée ferme 24 mois, renouvelable deux(2) fois pour une durée de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 931 348,06 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 414 185,08 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans la Notice Descriptive et le projet de CPS, se situant dans le DCE, notamment : - Application d'une clause d'insertion sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : *Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; *Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; *Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Réseau SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Réseau SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Réseau SA -
Organisation qui traite les offres : SNCF Réseau SA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4: UTM Mantes
Description : Voir notice descriptive joint au présent marché et le CPS du lot concerné
Identifiant interne : 2024DOS0760786 -LOT 4 : UTM Mantes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/10/2025
Durée : 1 460 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : La présente procédure est d'une durée ferme 24 mois, renouvelable deux(2) fois pour une durée de 12 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 764 459,51 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 205 574,39 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. En phase d'offre: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans la Notice Descriptive et le projet de CPS, se situant dans le DCE, notamment : - Application d'une clause d'insertion sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : *Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; *Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : -31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; -6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; *Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Réseau SA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Réseau SA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Réseau SA -
Organisation qui traite les offres : SNCF Réseau SA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF Réseau SA
Numéro d’enregistrement : 41228073720375
Adresse postale : 15 rue Jean-Philippe RAMEAU
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Laura DEBRIL
Téléphone : 0000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 598f8383-a470-433b-bcb7-88b6948c21ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 10:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00252187-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025